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Assurance-vie détenue par une société – des occasions alléchantes

Assurance-vie détenue par une société en cas de décès de l’employé

Assurance-vie détenue par une société – des occasions alléchantes

La plupart d’entre vous savent que l’assurance-vie peut être utilisée par les particuliers pour couvrir leurs dettes et les frais funéraires ainsi que pour fournir un coussin financier à leur famille après le décès. Vous pourriez même avoir envisagé de souscrire une assurance-vie afin de financer la facture d’impôt découlant de la disposition réputée de vos actions de sociétés privées à votre décès. Toutefois, saviez-vous qu’une assurance-vie peut également être souscrite et utilisée par votre société pour régler divers problèmes qui pourraient aussi survenir à votre décès, tels que le paiement de dettes d’entreprise, le soutien du capital nécessaire à l’exploitation de l’entreprise et l’achat ou le rachat des actions d’un actionnaire décédé?

Types d’assurance-vie
Il existe plusieurs types d’assurance-vie, qui sont essentiellement classés comme assurance « temporaire » ou « permanente ».

  • L’assurance-vie temporaire est la forme la plus simple d’assurance-vie. Elle offre une protection pendant une période donnée en cas de décès et est le type d’assurance le moins coûteux.

  • L’assurance permanente est conçue pour être maintenue à long terme jusqu’au décès et comprend les polices d’assurance-vie universelle, entière et temporaire 100 ans.

Les polices d’assurance-vie universelle et entière offrent une composante de placement qui permet de verser des fonds supplémentaires dans la police au-delà du coût de l’assurance. Ces fonds supplémentaires forment une composante de placement; ils peuvent s’accroître à l’abri de l’impôt et augmenter le produit de la police d’assurance au décès de la personne assurée. Les détails des polices permanentes sont complexes et varient considérablement d’une police à l’autre. Vous devriez discuter des détails de toute police permanente avec votre courtier d’assurance avant d’y souscrire.

Souscrire une assurance-vie dans une société
Une société peut être le bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, ce qui lui permet généralement de payer les primes liées à cette police et de percevoir le produit après le décès de la personne assurée. Dans la plupart des cas, les primes ne sont pas déductibles, mais peuvent tout de même être payées au moyen de fonds de la société, ce qui représente un avantage par rapport à l’utilisation de fonds personnels après impôts. Lorsque le produit est finalement reçu, il est non imposable pour la société et un montant équivalent (après déduction du coût de base rajusté) est ajouté au compte de dividendes en capital de l’entreprise, qui peut être versé libre d’impôt aux actionnaires à titre de dividende en capital. Le coût de base rajusté de la police est déterminé par la compagnie d’assurance et est calculé en soustrayant le coût pur de l’assurance-vie des primes payées.

Il est important de s’assurer que toute assurance détenue par une société désigne l’entreprise comme bénéficiaire et comme propriétaire de la police, et l’actionnaire comme personne couverte.

Utilisations pratiques de l’assurance-vie détenue par une société

Impôts au décès et équité. Imaginons que les actions d’une société familiale constituent la majeure partie de la valeur de la succession d’une personne et qu’il existe de multiples bénéficiaires, dont certains ne participent activement à l’entreprise. Il est fréquent de constater que les actions de l’entreprise familiale sont léguées aux membres de la famille qui prennent une part active aux activités de l’entreprise alors que les autres actifs de la succession sont répartis entre les autres membres de la famille. Dans cette situation, il est possible qu’il n’y ait pas suffisamment de liquidités pour payer les impôts sur la disposition réputée des actions et encore moins pour fournir une valeur équivalente aux membres de la famille non impliqués dans l’entreprise. L’assurance-vie détenue par une société peut être utilisée pour financer tout passif d’impôt et répartir équitablement la valeur entre les bénéficiaires, en versant le produit à la succession par l’entremise de dividendes en capital.

Protection des prêts. Dans les petites entreprises, il arrive souvent que les prêteurs exigent que les prêts soient personnellement garantis par les propriétaires. Dans certains cas, les prêteurs peuvent également exiger qu’une assurance sur la vie des personnes clés soit souscrite pour la durée du prêt. Même si les prêteurs n’exigent pas d’assurance-vie, il est conseillé d’en avoir une. Une garantie personnelle devient un passif pour la succession et celle-ci pourrait donc être responsable de toutes les dettes impayées que l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser. Le fait de souscrire une assurance-vie peut également améliorer la capacité de l’entreprise à obtenir du financement.

Protection des personnes clés. Le décès d’un actionnaire ou d’une personne clé peut entraîner des pressions sur les finances d’une entreprise de diverses façons. Il est souvent très difficile de remplacer une personne clé et il peut nécessiter plusieurs mois, voire des années avant qu’un remplaçant compétent, une fois trouvé, puisse ramener l’entreprise au même niveau de rentabilité. Cette situation peut être un élément très perturbateur pour une petite entreprise et causer des problèmes d’efficience et de rentabilité. L’assurance-vie peut fournir à l’entreprise les flux de trésorerie dont elle a besoin afin de consolider le fonds de roulement ou de rembourser des dettes, ou encore pour fournir les fonds nécessaires à l’embauche et à la formation d’un remplaçant au décès d’une personne clé dans l’entreprise.

Conventions d’achat-vente. L’assurance-vie est souvent utilisée par les sociétés privées pour financer les transactions d’achat et de vente déclenchées par une convention entre actionnaires à la suite d’un décès. Dans bien des cas, les actionnaires survivants d’une entreprise ne souhaitent pas que la famille de leur ancien associé participe à l’entreprise, et les familles ne sont pas non plus désireuses de le faire ni de renoncer au produit de la succession. Le produit d’assurance-vie peut être utilisé pour financer l’achat ou le rachat des actions détenues par la succession d’un actionnaire décédé. L’utilisation de l’assurance-vie détenue par une société pour financer l’achat ou le rachat aide l’entreprise à poursuivre ses activités tout en fournissant de l’argent aux bénéficiaires du défunt. Il existe un certain nombre de méthodes pour utiliser le produit d’assurance-vie afin de financer l’achat ou le rachat des actions d’un actionnaire décédé. Par exemple, le produit peut servir au rachat des actions ou être versé comme dividendes en capital pour financer l’achat par les actionnaires survivants des actions de la succession du défunt.

Lorsque cela est possible, le processus particulier de rachat devrait être consigné dans la convention entre actionnaires afin d’éviter la confusion et les conflits plus tard. L’usage prévu du produit d’assurance-vie et du compte de dividendes en capital devrait aussi y être traité.

Sommaire
Même si l’achat et l’utilisation d’une assurance-vie par l’entremise d’une société privée présentent de nombreux avantages et des occasions de planification flexibles, un certain nombre de complexités supplémentaires devraient être considérées. Les questions de fiscalité d’entreprise, les conventions entre actionnaires, la comptabilisation des valeurs d’une assurance permanente et des exigences de conformité additionnelles pour les dividendes en capital n’en sont que quelques exemples. Vous devriez toujours consulter les conseillers appropriés en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit et d’assurance afin de vous assurer que votre planification est effectuée correctement et que les questions administratives et de conformité ont été prises en compte. Cela vous permettra de dormir sur vos deux oreilles.

 

Ce document est publié par Deloitte s.r.l. à l’intention des clients et amis du Cabinet et ne doit pas remplacer les conseils judicieux d’un professionnel. Aucune mesure ne devrait être prise sans avoir consulté préalablement un spécialiste. Vous utilisez le présent document à vos propres risques.

Mike Veldhuizen
Mike Veldhuizen

Mike Veldhuizen est directeur principal au sein du groupe Fiscalité à notre bureau de St. Catharines. Il a fourni des services-conseils en fiscalité et gestion d’entreprise à un vaste éventail de sociétés de propriété et de gestion privées, avec spécialisation pour les professionnels de la santé et des entités du secteur manufacturier et de la consommation. M. Veldhuizen apporte une expérience étendue aux propriétaires de sociétés privées pour les aider à rehausser et à protéger leur patrimoine ainsi que des services-conseils qui tiennent compte à la fois de l’entité et de la personne.

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