This site uses cookies to provide you with a more responsive and personalised service. By using this site you agree to our use of cookies. Please read our cookie notice for more information on the cookies we use and how to delete or block them

Marque page Email Imprimer cette page

Impact fiscal: l’ONSS et l’impôt des sociétés représentent 87 % de la pression fiscale

L’impact fiscal reprend toutes les charges fiscales et parafiscales et permet de calculer le montant qu’une entreprise verse à l’État. Le poids écrasant des charges patronales, soit 63,7 % de l’impact fiscal total, est flagrant. Vient ensuite l’impôt des sociétés, qui représente 23,5 %.

Les diverses taxes incluent notamment la TVA non déductible, les accises, les taxes de circulation, les différentes taxes provinciales et communales et les contributions environnementales. Ce qui représente 12,6 % de l’impact fiscal total. La charge de ces diverses taxes n’est donc pas négligeable.

Cliquez sur la figure pour obtenir un écran plus grand.

 

1 PME sur 2 verse plus de 37 % de son EBITDA en contribution au fisc et à l’ONSS

Pour 100 euros de chiffre d’affaires d’une PME belge moyenne, celle-ci paye 5,8 euros au fisc et/ou à l'ONSS. Pas moins de la moitié des entreprises consacre au moins 37,6 % de la trésorerie opérationnelle ou EBITDA aux charges fiscales et parafiscales. 

Soit une hausse de 2,6 % en deux ans. Plus de la moitié du bénéfice opérationnel ou EBIT, 51,4 % pour être précis, est versée à l’État. Enfin, l’étude révèle qu’une bonne moitié (53,7 %) du bénéfice comptable brut est versée à l’État.

Cliquez sur le tableau pour un écran plus grand.

(*) Après élimination des taxes reprises dans l’impact fiscal

L’impact fiscal sur les petites PME équivaut à la moitié de la masse salariale

Au sein des petites entreprises, qui emploient moins de 10 personnes, 52 % du bénéfice opérationnel ou EBIT est versé à l’État. La masse salariale représente 110 % de l’EBIT dans les entreprises de cette catégorie. En résumé, nous pouvons avancer que pour 2 euros versés par ce groupe d’entreprises comme salaire brut, presque 1 euro est versé à l’État sous forme d’impôts et/ou d’ONSS.

Cliquez sur le tableau pour un écran plus grand.

(*) Après élimination des taxes reprises dans l’impact fiscal

(**) Masse salariale, hors cotisations patronales ONSS

Material on this website is © 2014 Deloitte Global Services Limited, or a member firm of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, or one of their affiliates. See Legal for copyright and other legal information.

Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee, and its network of member firms, each of which is a legally separate and independent entity. Please see www.deloitte.com/about for a detailed description of the legal structure of Deloitte Touche Tohmatsu Limited and its member firms.

Get connected

 

 

More on Deloitte
Learn about our site