PME - Les tantièmes et le droit fiscal |
Les tantièmes constituent la rémunération des administrateurs et constituent une charge déductible dans le chef de l’entreprise qui paie cette rémunération. Dès lors, le résultat taxable de cette entreprise peut être diminué par le biais de l’affectation de son bénéfice en augmentant la rémunération des administrateurs. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que les tantièmes doivent pouvoir être valablement considérés comme charges de l’entreprise et donc ne pas être manifestement disproportionnés par rapport aux prestations de l’intéressé.
Observons par ailleurs que les tantièmes alloués à titre de rémunération de l’administrateur personne physique comptent pour le calcul des cotisations de sécurité sociale qui seront payées trois ans plus tard.
L’assemblée annuelle décide du résultat de l’exercice comptable. Elle a lieu au cours de l’exercice suivant celui auquel se rapporte l’affectation du résultat. La société pourra déduire ces tantièmes en tant que charges professionnelles pour l’année au cours de laquelle l’affectation du résultat a lieu. Les tantièmes ne seront imposables dans le chef de l’administrateur qu’au moment de l’attribution par l’assemblée générale.
Publié le 08/01/2013.
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