This site uses cookies to provide you with a more responsive and personalised service. By using this site you agree to our use of cookies. Please read our cookie notice for more information on the cookies we use and how to delete or block them

Marque page Email Imprimer cette page

Immobilier

Comment structurer vos biens immobiliers industriels?

L’immobilier constitue un outil de travail mais aussi et surtout un actif important de votre entreprise. Il est une valeur sûre, générateur de revenus et plus-values.

Il représente par ailleurs un élément facilitateur d’obtention de crédit pour les financiers qui y verront une garantie solide.

Acquérir un immeuble est une opération complexe tant sur un plan juridique que fiscal.

Plusieurs possibilités s’offrent aux entreprises désireuses d’investir dans les biens immobiliers industriels:

  • L’acquisition des actions de la société détentrice des immeubles: solution intéressante en droits d’enregistrement mais pas toujours à l’impôt des sociétés.
  • L’achat des briques: l’acquisition directe d’un bien immobilier est optimalisable sur le plan des droits d’enregistrement. Au niveau de la TVA: un grand nombre de techniques existe pour récupérer l’éventuelle TVA payée en amont.
  • Le leasing ou l’acquisition économique constitue une voie alternative intéressante à l’achat pur et simple.
  • La question des risques ou la séparation de l’immobilier du core business: le choix de la structure est également fondamental. Fusion, scission, constitution; chaque opération a des implications distinctes.
  • Le droit d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie: des droits réels qui offrent de réelles opportunités.
  • Un moyen de dégager des liquidités de l’entreprise tout en conservant les immeubles: le sale and lease back.
  • Et le financement: le code des sociétés permet à la société cible de financer l’achat par l’amateur de ses propres actions. C’est une révolution!

Tout mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences financières.

Nos conseillers vous épaulent dans le choix de la meilleure solution sur un plan juridique, comptable, fiscal et financier.

Ils tiennent attentivement compte de l’impact de ces opérations sur les domaines périphériques tels que les subsides, l’urbanisme, mais aussi le retour des biens dans le patrimoine familial.

Plus L'actualité des PME

  • Actualités, février 2014
    Deloitte Fiduciaire newsletter - Février 2014 - N° 2
  • Actualités, décembre 2013
    Deloitte Fiduciaire newsletter - Décembre 2013 - N° 11
  • Actualités, janvier 2014
    Deloitte Fiduciaire newsletter - Janvier 2014 - N° 1
Material on this website is © 2014 Deloitte Global Services Limited, or a member firm of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, or one of their affiliates. See Legal for copyright and other legal information.

Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee, and its network of member firms, each of which is a legally separate and independent entity. Please see www.deloitte.com/about for a detailed description of the legal structure of Deloitte Touche Tohmatsu Limited and its member firms.

Get connected

 

 

More on Deloitte
Learn about our site