Immobilier
Comment structurer vos biens immobiliers industriels?
L’immobilier constitue un outil de travail mais aussi et surtout un actif important de votre entreprise. Il est une valeur sûre, générateur de revenus et plus-values.
Il représente par ailleurs un élément facilitateur d’obtention de crédit pour les financiers qui y verront une garantie solide.
Acquérir un immeuble est une opération complexe tant sur un plan juridique que fiscal.
Plusieurs possibilités s’offrent aux entreprises désireuses d’investir dans les biens immobiliers industriels:
- L’acquisition des actions de la société détentrice des immeubles: solution intéressante en droits d’enregistrement mais pas toujours à l’impôt des sociétés.
- L’achat des briques: l’acquisition directe d’un bien immobilier est optimalisable sur le plan des droits d’enregistrement. Au niveau de la TVA: un grand nombre de techniques existe pour récupérer l’éventuelle TVA payée en amont.
- Le leasing ou l’acquisition économique constitue une voie alternative intéressante à l’achat pur et simple.
- La question des risques ou la séparation de l’immobilier du core business: le choix de la structure est également fondamental. Fusion, scission, constitution; chaque opération a des implications distinctes.
- Le droit d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie: des droits réels qui offrent de réelles opportunités.
- Un moyen de dégager des liquidités de l’entreprise tout en conservant les immeubles: le sale and lease back.
- Et le financement: le code des sociétés permet à la société cible de financer l’achat par l’amateur de ses propres actions. C’est une révolution!
Tout mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences financières.
Nos conseillers vous épaulent dans le choix de la meilleure solution sur un plan juridique, comptable, fiscal et financier.
Ils tiennent attentivement compte de l’impact de ces opérations sur les domaines périphériques tels que les subsides, l’urbanisme, mais aussi le retour des biens dans le patrimoine familial.
