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PME - Récupérez-vous une partie des accises diesel sur vos factures?

Auteur: Sarah Torfs & Isabelle De Clercq, Tax

Certaines catégories d’utilisateurs «professionnels» de diesel peuvent obtenir une exonération partielle de l’accise spéciale sur le diesel, à savoir:

  • les entreprises de taxi;
  • les sociétés de transport qui assurent le transport de personnes avec des véhicules des catégories M2 ou M3;
  • les sociétés de transport qui assurent le transport de marchandises, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, avec des véhicules d’une masse maximale autorisée de 7,5 tonnes ou plus.

Lorsque vous êtes enregistré, vous pouvez introduire chaque mois une demande de remboursement du «diesel professionnel» auprès de l’Administration des Douane et Accises.

Le remboursement peut être obtenu aussi bien pour le diesel acheté sous la forme de pleins à une pompe (publique) que pour le diesel acheté pour être stocké dans votre propre citerne (par exemple, sur le site de l’entreprise) à laquelle les véhicules automobiles viennent se ravitailler (pompe privée). Attention, il existe certaines obligations liées à l’utilisation d’une citerne. La tenue d’une gestion des stocks est ainsi obligatoire. Lorsque d’autres entreprises ont également la possibilité de se ravitailler à cette citerne, ou pour l’achat groupé de carburant, il faut suivre une procédure spéciale.

Le montant que vous pouvez récupérer dépend de la période où le diesel a été acheté. Le montant du remboursement est resté inchangé depuis le dernier abaissement du taux de l’accise spéciale (le 17 novembre 2011). A l’heure actuelle (mars 2013), vous pouvez récupérer 76,30 EUR d’accise spéciale pour 1000 litres de diesel acheté.


Publié le 23/04/2013.

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