PME - Les avantages supérieurs peuvent avoir un impact sur le retraité indépendant |
Par suite de la modification du calcul de l’avantage d’une voiture de société ou d’une habitation, les chefs d’entreprise/administrateurs retraités peuvent à nouveau devoir payer des cotisations. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales si leur revenu de référence reste inférieur à 2.787,4 EUR (montant 2012). En raison de l’augmentation des avantages de toute nature, il se peut que l’indépendant doive soudain payer des cotisations.
Une augmentation du revenu en 2012 n’influencera cependant les montants dus qu’en 2015. Pour le calcul des cotisations sociales et donc l’application de la règle d’exonération, on examine en effet les revenus professionnels nets de l’année de référence, c’est-à-dire trois ans auparavant.
Il faut aussi tenir compte d’une deuxième limite, le plafond de revenu autorisé pour conserver la pension.
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