PME - La nouvelle taxe de mise en circulation (TMC) en Flandre: applicable à partir du 1er mars 2012 |
Le Gouvernement flamand vient d’approuver la réforme de la taxe de mise circulation (TMC) pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires, hormis ceux acquis en leasing.
Ces dispositions entrent effectivement en vigueur à partir du 1er mars 2012. La TMC sera dès lors calculée en fonction des caractéristiques environnementales: émissions de CO2, type de carburant et normes européennes. Les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2012 relèvent du régime actuel.
Ce nouveau régime - contrairement aux annonces précédentes - s'applique aux véhicules immatriculés à la fois au nom des personnes physiques et au nom des personnes morales, à condition que ces véhicules ne soient pas acquis en leasing.
Pour les personnes physiques et les entreprises individuelles, la nouvelle TMC s’applique à partir de la date d’immatriculation du 1er mars 2012 pour les véhicules neufs. Pour les véhicules d’occasion, la nouvelle TMC est introduite de façon échelonnée sur 3 ans. La première année, seulement 33 % du nouveau mode de calcul sera imputé, la deuxième année 67 % et à partir de 2014 le montant total.
En ce qui concerne les personnes morales sans activité de location-financement, le nouveau calcul s’applique à 100 % à la fois aux voitures neuves et aux voitures d'occasion pour les immatriculations effectuées à partir du 1er mars 2012.
Le calcul de la TMC peut être simulé à l'aide de l'outil de simulation sur le site web: http://belastingen.vlaanderen.be.
