PME - Lourde empreinte fiscale pour les PME belges |
La deuxième édition de l’«Empreinte fiscale», une étude de Deloitte Fiduciaire, mesure la part qu’une PME laisse à ses principaux actionnaires. Dans plus de la moitié des PME, en 2011, l’État a prélevé non moins de 53,3 % sur le bénéfice d’exploitation (EBIT) et 5,5 % sur le chiffre d’affaires. L’empreinte fiscale recense toutes les charges fiscales et parafiscales et évalue ainsi le montant qu’une entreprise verse au gouvernement. Voici les principales conclusions.
Les contributions patronales représentent 65 % de l’empreinte fiscale totale
En 2011, les contributions patronales représentaient 65 % de toutes les contributions versées à l’État. Pour les sociétés d’exploitation (industrie, commerce, construction et services), elles constituent même 70 % du total des contributions des PME au fonctionnement de l’État. La comparaison avec les chiffres de 2010 révèle une augmentation de 3 %, qui correspond tout à fait à la hausse des charges salariales.
Pour les entreprises qui emploient plus de 50 personnes, cette part atteint même 78 %. En deuxième position, nous retrouvons l’impôt des sociétés, qui compte pour 25 %.
En 2011, plus de la moitié des PME en bénéfice ont payé au moins 27,2 % d’impôt des sociétés
Près de ¾ des PME (74 %) en bénéfice ont dû s’acquitter d’un impôt des sociétés, et 26 % y ont échappé en faisant appel à des déductions diverses (notamment la déduction des intérêts notionnels et des pertes fiscales, etc.). En 2011, une PME moyenne payait 27,2 % d’impôt des sociétés. Plus de soixante pour cent des sociétés de gestion payaient même au moins 28,5 % d’impôt des sociétés. Dans le secteur des services, plus de la moitié des PME en bénéfice paient au moins 31,8 % d’impôt des sociétés.
Les PME ne sont pas égales devant la fiscalité
L’empreinte fiscale dans le secteur de la construction, celui des services et l’industrie ampute de plus de 60 % le résultat avant impôt. Et les sociétés de gestion et les holdings se caractérisent également par une empreinte fiscale relativement lourde, de respectivement 37,1 % et 33,1 % sur leur résultat avant impôt.
L’empreinte fiscale augmente de plus de 2 %
Dans plus de la moitié des entreprises, sur 100 EUR de bénéfice d’exploitation (EBIT), l’État prélève pas moins de 53,3 %. De 2010 à 2011, l’empreinte fiscale totale rapportée au bénéfice d’exploitation a augmenté d’un peu plus de 2 % en moyenne. L’étude nous apprend aussi que dans les sociétés d’exploitation qui emploient plus de 10 personnes, chaque tranche de 100 EUR de bénéfice d’exploitation (EBIT) se voit amputée de 60 % ou plus par le fisc. En moyenne, sur 100 EUR de chiffre d’affaires, les PME d’exploitation consacrent 25,6 EUR aux charges salariales et fiscales. Le secteur des services se distingue avec une moyenne de 43,2 EUR de charges salariales et taxes diverses pour 100 EUR de chiffre d’affaires.
Publié le 30/01/2013.
