PME - Qu’est-ce qu’un tantième? |
À sa réunion annuelle, l’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice, sur proposition du conseil d’administration. Outre le versement d’un dividende ou la réserve du bénéfice, il est possible de faire profiter les dirigeants de la société des bénéfices de l’exercice écoulé, par l’attribution d’un tantième. Généralement, celui-ci est attribué uniquement à l’assemblée annuelle, en même temps que l’affectation du bénéfice. Le tantième peut également être attribué avant, à condition que les statuts le précisent explicitement.
Il est possible aussi de verser un tantième sur la base du bénéfice reporté ou des réserves disponibles en cours d’exercice (en d’autres termes, à un autre moment que l’assemblée annuelle). Ce qui n’est pas permis cependant, en l’absence d’une base juridique explicite, c’est le versement d’un «tantième intérimaire» en fonction du résultat de l’exercice en cours.
Les conditions d’attribution des tantièmes sont entièrement libres. Le bénéfice à affecter ou le dividende à distribuer peut servir de base de calcul. Le mode de calcul peut opter pour un pourcentage ou un montant forfaitaire, ou une combinaison des deux. D’autres critères complémentaires sont possibles également. Vous pouvez décider de ne verser des tantièmes qu’à certains dirigeants, tandis que les autres n’en bénéficient pas.
Le tantième fait l’objet de limitations importantes: premièrement, il peut être versé uniquement à un dirigeant ou un administrateur, pas à un manager ni à un directeur. Par ailleurs, un tantième ne peut être versé que s’il existe une «marge suffisante». Les actifs nets ne peuvent donc pas diminuer sous le montant du capital et des réserves indisponibles.
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