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PME - Ventes aux particuliers: votre livre-journal (numérique) est-il à jour?

Auteur: Tillo Mestdagh, Tax & Legal Services

Pour toutes les opérations pour lesquelles vous ne devez pas établir de facture en tant que contribuable (et pour lesquelles vous ne le faites pas), vous devez inscrire les recettes, par siège, dans un livre-journal.
Vous devez tenir ce livre-journal à jour par établissement, au siège, avec les pièces justificatives. L’inscription des recettes journalières doit se faire par jour et par taux, pour un total TVA comprise. Il faut une inscription distincte pour chaque livraison d’un montant supérieur à 250 EUR TVA comprise.

Vous pouvez être dispensé de cette obligation si vous recourez à la décision spécifique concernant l’établissement particulier et la sauvegarde numérique des tickets de caisse.

Si vous avez plusieurs établissements, vous devez en outre tenir un livre-journal central à l’endroit où se trouve la comptabilité. À la fin de chaque période de déclaration, vous devez inscrire dans ce livre-journal central, par taux de TVA, le montant total imposable de tous les livres-journaux de recettes.

Vous pouvez tenir le livre-journal des recettes sur papier ou en format numérique. Toutefois, si au moins un livre-journal est sauvegardé en format numérique, il faut tenir le livre-journal central en format numérique aussi.

Le livre-journal papier doit avoir la forme d’un registre avec des pages numérotées et ne peut en aucun cas se faire sur des feuilles volantes. En cas de sauvegarde numérique, vous devez procéder en 2 étapes:

  1. outre l’inscription des recettes du jour, vous devez mentionner le total par taux de TVA, des recettes cumulées antérieures ;
  2. vous devez sécuriser les montants mentionnés à l’aide d’une signature numérique avancée.

La non-tenue de ces livres-journaux est sanctionnée, en cas de première infraction, d’une amende de 500 EUR, à majorer d’une amende pouvant aller jusqu’à 2.500 EUR maximum en cas d’infractions ultérieures.


Publié le 16/07/2013.

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