PME - Indemnités de frais forfaitaires à l’étranger - la liste des pays |
Les travailleurs qui effectuent un déplacement à l’étranger pour le compte de leur employeur supportent généralement, dans le cadre de leur mission, des frais supplémentaires et peuvent obtenir en l’occurrence une indemnité (forfaitaire). Cette indemnité est déductible dans le chef de l’employeur et n’est pas imposable dans le chef du travailleur, dans la mesure où elle est « présumée » correspondre à des dépenses effectivement consenties. Pour déterminer quels montants sont jugés acceptables, la liste de pays établie pour les fonctionnaires des Affaires étrangères peut être consultée. Cette liste a été adaptée, avec entrée en vigueur des nouveaux montants à partir du 1er avril 2011. A titre d’exemple, nous communiquons ici le montant valable pour la France - 95 € - et pour l’Espagne - 87 €.
Cliquez sur l'annexe pour la liste complète des pays concernés.
Dernière mise à jour:
Indemnités journalières
(575,25 Taille)
