PME - L’augmentation des avantages imposables conduit à un accroissement du capital de pension |
L’augmentation des avantages imposables conduit à un accroissement du capital de pension
Body Depuis le 1er janvier 2012, les dirigeants d’entreprises sont confrontés à des augmentations substantielles de l’avantage de toute nature notamment pour l’usage privé des voitures de société et le logement gratuit. Ces augmentations s’assortissent cependant d’un effet positif, à savoir un rehaussement du seuil de 80 % dans le cadre des engagements individuels de pension et des (autres) plans de pension.
L’une des principales variables pour le calcul du seuil de 80 % est la rémunération brute annuelle. Il est ici intéressant de noter que les avantages de toute nature imposés au titre de rémunération périodique font également partie de cette base de calcul.
D’autre part, la hausse des avantages de toute nature a également un impact sur les cotisations sociales dues. Si ces cotisations sont imposées dans le chef du dirigeant d’entreprise au titre d’avantage de toute nature, cette hausse conduit également à un rehaussement du seuil de 80 %. Il convient de noter que les avantages uniques (par ex. les voyages d’agrément) et les avantages qui sont comptabilisés en compte courant n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul du seuil de 80 %.
Publié le 30/01/2013.
