PME - Est-ce qu'un résident belge peut circuler en voiture avec une plaque d’immatriculation étrangère? |
Les personnes résidant en Belgique et qui mettent un véhicule en circulation dans ce pays doivent en principe immatriculer ce véhicule en Belgique, qu’il ait déjà été immatriculé ou non à l'étranger. Exception au principe général susmentionné : le véhicule en question ne doit pas être immatriculé en Belgique si (1) le véhicule est mis à disposition d’un travailleur par un employeur étranger et (2) le travailleur utilise principalement le véhicule dans l'exercice de sa profession. L’administration belge de la TVA doit confirmer que les conditions sont remplies par la remise d'un certificat de TVA qui doit se trouver à bord du véhicule à tout moment.
Nota bene: si le travailleur (ou le chef d’entreprise) travaille également pour un établissement belge et/ou une société du groupe de l'employeur étranger, ce certificat sera refusé. Il faut aussi démontrer que le travailleur belge obtient effectivement un revenu professionnel de la société étrangère (autre que le simple encaissement de dividendes et la participation à des conseils d'administration) pour son travail.
En résumé, ces règlements sont clairs. Une immatriculation en Belgique est obligatoire si vous vous déplacez quotidiennement en Belgique. Les véhicules qui circulent en Belgique avec des plaques d'immatriculation étrangères courent le risque d’un contrôle. En cas de contrôle de la police, la taxe de circulation est immédiatement exigible, sauf si un certificat de TVA peut être produit. Si le paiement n’a pas été effectué, la voiture peut même être confisquée.
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