PME - Modifications de la prime à l’écologie depuis le 20 décembre 2012 |
Une prime à l’écologie est une intervention financière envers les entreprises qui comptent effectuer des investissements dans l’écologie en Région Flamande. Par investissements dans l’écologie, il faut comprendre les investissements liés à l’environnement et sur le plan de l’énergie. Seuls les investissements repris dans la Liste Limitative de Technologies (LLT) via le lien: http://www.agentschapondernemen.be/download/file/fid/24001 peuvent bénéficier de cette aide. Les pourcentages d’intervention varient par technologie et par type d’entreprise (PME ou GE).
Depuis le 20 décembre 2012, les modalités d’aide portant sur cette prime existante à l’écologie ont été modifiées comme suit:
- les pourcentages d’aide ont été augmentés et varient en fonction de la nature de l’investissement (environnement, politique énergétique, énergie provenant de sources renouvelables & unités de cogénération);
- la répartition des technologies en classes écologiques sur la base de leur quotient écologique;
- le calcul du surcoût écologique.
Plus d’information sur les adaptations concernant les modalités d’aide aux primes écologiques.
Publié le 19/02/2013.
