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PME - Mieux vaut négocier avec votre client que de l’attaquer en justice: la médiation comme alternative au tribunal

Auteur: Kristof Cox, médiateur agrée

Les entreprises sont bien souvent tentées, surtout en temps de crise, de porter les litiges avec un client devant les tribunaux. D’où le risque de devoir faire face à des procédures longues et coûteuses, dont le résultat reste incertain. Le recours à un médiateur est une alternative à envisager.

La médiation: définition et démarche

Contrairement à un juge ou à un arbitre, un médiateur ne décide pas de qui a raison ou qui a tort. Il/elle appartient aux parties elles-mêmes de trouver la solution à leur différend et de rechercher un règlement à l'amiable. Ainsi, le résultat ne peut jamais être une mauvaise surprise.

Le médiateur va initier la négociation et la poursuivre ensuite. Il indique la marche à suivre aux parties en leur indiquant un trajet déterminé, lequel implique un processus d’écoute mutuelle et la recherche d’une valeur ajoutée; ce sont les maîtres mots de ce processus. La solution qui se dégage d'une médiation réside donc souvent dans les synergies que les parties parviennent à créer l’une pour l’autre. C’est dire que cette démarche est radicalement différente de celle d'une procédure judiciaire, qui implique généralement que la coopération ultérieure est quasi exclue. En outre, l'éventail des solutions possibles est beaucoup plus vaste, car la solution qui passe par la justice se résume généralement au paiement d'une somme d'argent.

Faire appel à un médiateur agréé vous procure l'assurance qu'il/elle possède les techniques et les compétences nécessaires. En outre, un règlement amiable accompagné par un Médiateur agréé a la même valeur qu'un jugement du tribunal. Si l'accord conclu n’était pas respecté par la suite, une exécution forcée est plus facile et plus rapide.

La médiation peut intervenir à tous les stades de la procédure, même si votre cas est déjà porté (depuis longtemps) devant le tribunal. L'expérience nous enseigne que les entreprises qui en ont assez des procédures en justice ont une chance d’aboutir à un accord avec l'aide d'un médiateur.

Quelques chiffres intéressants

Quelques chiffres du Baromètre 2012 de la médiation:

  • 75 % de toutes les médiations réussissent;
  • Un délai moyen de 2 semaines s'écoule entre la demande de médiation et le premier entretien;
  • Une médiation dure généralement entre 8 et 12 heures;
  • Un médiateur coûte en moyenne environ 1.500 EUR;
  • Le nombre de médiations organisées en Belgique est en constante augmentation, mais il y a encore de (trop) nombreux litiges qui aboutissent devant les tribunaux.

Comment initier une telle démarche?

Faut-il que, désormais, tous mes litiges soient soumis à un médiateur? En fait, non. Un différend doit être susceptible d’être pris en charge par un médiateur, et toutes les parties doivent avoir la volonté de parvenir à une solution. Un conseiller ayant de l’expérience dans la médiation peut aider à évaluer la situation. En outre, il peut contribuer à convaincre le conseiller de la partie adverse ou la partie adverse elle-même de l’opportunité d’une médiation. La prochaine étape consiste à désigner ensemble un médiateur agréé, ou à le faire désigner par un Institut. Une bonne préparation du premier entretien est alors d’une importance capitale. Avec votre conseiller, vous considérez votre position, les intérêts en jeu et les options possibles pour aboutir enfin à un résultat optimal au cours de la médiation.


Publié le 08/01/2013.

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