PME - Remboursement anticipé d’un crédit professionnel |
Il peut y avoir plusieurs raisons à ce que votre entreprise opte pour un remboursement anticipé d’un crédit. Cela peut se présenter, par exemple, lorsque vous souhaitez utiliser votre excédent de trésorerie, lorsque votre société veut refinancer son crédit ou changer de prêteur.
Dans chacun de ces cas, le prêteur, que ce soit pour un remboursement total ou partiel, exigera le paiement d’une indemnité de remploi (ou de funding loss). Cette indemnité est une compensation ou une forme d’indemnisation pour le fait que l’emprunteur rompt le contrat avant terme et que le prêteur perd les revenus d’intérêt. Les modalités et le calcul de l'indemnité de remploi sont décrits dans les termes du contrat de prêt. Habituellement, cette indemnité est calculée comme étant la différence entre la valeur actualisée du plan de remboursement normal (jusqu'à la prochaine réévaluation) et la valeur actualisée du plan dans le scénario du remboursement anticipé. Étant donné que pour les entreprises, contrairement à ce qui se pratique pour les prêts aux particuliers, aucun plafond légal n’est prévu, cette indemnité peut, dans certains cas (par exemple, dans le cas d’un crédit à long terme), atteindre des sommes importantes.
Pour rééquilibrer les intérêts des banques et des PME en cas de remboursement, le gouvernement fédéral a prévu dans son plan de relance annoncé récemment la mise en place des mesures nécessaires à cet effet avant la fin de cette année.
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