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PME - La liste des secteurs ayant fourni des efforts de formation insuffisants est publiée pour 2011

Auteur: Flore Lesage, Tax & Legal Services

L’importance d’un bilan social correctement complété continue d’augmenter, notamment dans le cadre des efforts de formation qui doivent être réalisés chaque année par secteur. Le bilan social contient en effet un aperçu des activités de formation suivies dont le coût est totalement ou partiellement à charge de l’employeur.

Lorsque le chiffre pré-établi de 1,9 % de la masse salariale totale n’est pas atteint, les secteurs qui n’ont pas conclu de CCT à ce propos doivent en effet payer une cotisation patronale supplémentaire à l’ONSS correspondant à 0,05 % du salaire annuel complet de leurs travailleurs (et assimilés). Cette cotisation serait de surcroît portée à 0,15 % cette année-ci encore.

Par l’Arrêté ministériel du 17 avril 2013, la liste des secteurs qui ont réalisé des efforts de formation insuffisants en 2011 a été publiée. Cette liste peut être consultée ici.


Publié le 24/06/2013.

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