PME - Quelles subventions sont exonérées d’impôt? |
Divers pouvoirs publics accordent aux entreprises des subventions pour leurs investissements, leurs initiatives d’innovation, de formation et d’exportation. Les subventions sont reprises dans le résultat et généralement soumises à l’impôt sur les sociétés, mais dans certains cas, elles ne le sont pas. Les primes et subventions régionales suivantes sont exemptées de l’impôt des sociétés:
- toutes les primes à l’emploi et primes de transition professionnelle, ainsi que les subventions de capital et intérêt accordées dans le cadre de la législation d’expansion économique;
- toutes les primes et subventions de capital ou d’intérêt sur les immobilisations corporelles et incorporelles, attribuées dans le cadre de l’aide à la recherche et au développement.
Quelques mesures d’aides exemptées de l’impôt sur les sociétés:
1. En Flandre
- Aide stratégique à l’investissement;
- Aide IWT (innovation par les sciences et la technologie) pour la recherche et le développement dans les entreprises y compris les subventions pour les projets Eurostars;
- Prime d’écologie et de croissance;
- Subventions de la plate-forme environnement et innovation (MIP);
- Subventions pour les personnes souffrant d’un handicap professionnel (Vlaamse ondersteuningspremie (VOP - prime d’appui), intervention dans les frais d’adaptation d’un poste de travail);
- Prime à l’emploi (notamment en cas d’embauche des plus de 50 ans).
2. En Wallonie
- Programmes d’aide wallons (spw-DG06) pour la recherche et le développement dans les entreprises (First Entreprise, First Entreprise International, Responsable de Projet de Recherche, recherche industrielle, développement expérimental, programme GREENTIC);
- Aides wallonnes à l’investissement pour les entreprises.
3. Dans la région de Bruxelles-capitale
- Les programmes d’aide bruxellois (Innoviris) pour la recherche et le développement dans les entreprises.
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