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Actualités, juin 2013


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Ce numéro de juin, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Mon fournisseur ou client en LCE: y a-t-il une issue?

Depuis le 1er avril 2009, la Loi sur la Continuité des Entreprises, en abrégé «LCE», offre aux entreprises en difficulté la possibilité d’éviter la faillite et d’assurer la continuité de l’entreprise. Année après année, cette loi est de plus en plus fréquemment appliquée.

Cinq point importants à prendre en considération en matière d’indemnités de gestion

Dans les groupes de sociétés, il est de pratique courante de facturer d’une société à l’autre certaines indemnités pour des prestations effectuées (par. ex. support administratif, prospections clients effectuées, etc.).

En bref:

  • La liste des secteurs ayant fourni des efforts de formation insuffisants est publiée pour 2011.
  • Les remboursements forfaitaires des frais relatifs à des voyages de service à l’étranger indexés
  • Le crédit documentaire: une alternative pour le financement de vos importations?
  • Le Fonds de l’expérience professionnelle

Questions et réponses:

  • Une société peut-elle déroger au principe du partage égal des bénéfices?

Private governance:

  • La saga autour de l’achat scindé: une histoire sans fin


Publié le 25/06/2013.

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