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Actualités, avril 2013


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Ce numéro d'avril, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Charges salariales élevées, nouvelle réglementation et pénurie de talents

Les modifications législatives apportées au droit social et la pénurie sur le marché du travail, vous placent devant deux gros défis. Vous devez garder le coût salarial sous contrôle et vous devez tenir compte des exigences imposées par la réforme du marché du travail.

Votre assemblée générale: comment traiter des actionnaires «embêtants»?

L’arrivée du soleil marque le début de la saison où ont lieu la plupart des assemblées générales annuelles. Mais savez-vous exactement comment organiser cette assemblée selon les règles, et ce que vous devez faire lorsque vous êtes confronté à un actionnaire minoritaire «embarrassant».

En bref:

  • D’après la Commission de ruling, une constitution d’usufruit ne pose pas de problème
  • Le nombre de contrôles de transfer pricing augmente - aussi pour les PME
  • Le ruling social fait (enfin) son entrée - suis-je salarié ou indépendant?

Questions et réponses:

  • Récupérez-vous une partie des accises diesel sur vos factures?

Private governance:

  • Donation immobilière: clause de retour ou clause d’accroissement?


Publié le 29/04/2013.

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