Actualités, décembre 2012 |
Ce numéro de décembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:
Mieux vaut négocier avec votre client que de l’attaquer en justice: la médiation la médiation comme alternative au tribunal
Les entreprises sont bien souvent tentées, surtout en temps de crise, de porter les litiges avec un client devant les tribunaux. D’où le risque de devoir faire face à des procédures longues et coûteuses, dont le résultat reste incertain. Le recours à un médiateur est une alternative à envisager.
La fin des provisions de pension constituées à l’interne
L'externalisation de l'ensemble des régimes de retraite financés en interne pour les administrateurs et les gérants est désormais obligatoire, comme pour les travailleurs. Les provisions comptabilisées à la fin du dernier exercice clôturé avant le 1er janvier 2012 y échappent.
En bref:
- Les tantièmes et le droit fiscal
- La cotisation spéciale de 309 % affectant les indemnités de frais déraisonnables propres à l’employeur
- Une immatriculation correcte auprès de la BCE à toute son importance
Questions et réponses:
Private governance:
- Sauter une génération par le biais de la représentation
Dernière mise à jour:
Actualités, décembre 2012
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