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Actualités, décembre 2013

Fiduciaire Actualités - nr. 11


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Ce numéro de décembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

Une bonne gestion du patrimoine privé devient de plus en plus importante
Les pouvoirs publics imposent de plus en plus de mesures fiscales et parafiscales aux citoyens et aux entreprises. Beaucoup vivent dans l’incertitude à propos des droits à la pension qu’ils se sont constitués, des conséquences fiscales d’une restructuration, de la taxabilité en cas de cession d’actions, etc….
Le monitoring de votre patrimoine privé devient de plus en plus important. A juste titre, on fait une différence entre patrimoine privé et patrimoine de l’entreprise. Le patrimoine de l’entreprise, ce sont les avoirs, le fonds de commerce et les dettes de la société. Le patrimoine privé, ce sont les biens et les dettes d’une famille, dont font également partie les actions de la société.

 

Avantages de toute nature: comment s’y retrouver
Ces dernières années, d’importantes modifications ont été apportées, tant pour les impôts sur le revenu que pour la TVA, sur le plan des avantages de toute nature consécutifs à la mise à disposition « gratuite » de biens d’investissement à des travailleurs ou des chefs d’entreprise. De plus, le calcul en matière de TVA a été dissocié de celui en matière d’impôts sur le revenu, de sorte que nous sommes confrontés à un embrouillamini de méthodes de calcul et de mesures transitoires et il devient difficile de s’y retrouver.

 

En bref:

  • La mise en demeure bloque la prescription de votre créance
  • Le précompte professionnel sur les rémunérations de chef d’entreprise dans le collimateur du fisc
  • Responsabilité solidaire des dettes sociales et fiscales également pour d’autres secteurs
  • Extension du champ d’application de la déclaration de chantier
  • Qu’en est-il de la facturation des acomptes à partir de 2014 ?

Questions et réponses:

  • Etes-vous au courant du nouveau régime des amendes en matière d’impôts sur le revenu ?


Publié le 04/01/2014.

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