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Actualités, septembre 2012


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Ce numéro de septembre, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:

PME ou grande entreprise: un monde (fiscal) de différence?

La croissance d'une entreprise implique qu’il faut tenir compte du fait que certaines lois qui lui sont applicables peuvent changer. A partir de certains seuils, une PME devient en effet une «grande» entreprise

Les nouvelles dispositions anti-abus: du nouveau dans le paysage fiscal?

Au cours de l’année écoulée, le gouvernement Di Rupo a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause: de nombreuses nouvelles mesures (fiscales) ont été introduites et de plus anciennes ont été remises à jour. C’est ainsi que les mesures anti-abus mises en place en 1993 n'étaient plus une arme efficace aux yeux du fisc et avaient besoin d'une révision.

En bref:

  • Suppression de la licence ET 14000
  • Remboursement anticipé d’un crédit professionnel

Questions et réponses:

  • Que puis-je déduire des contributions en 2012?

Private governance:

  • La circulaire sur le transfert d’entreprise familiale apporte-t-elle toute la clarté souhaitée?

Dernière mise à jour:

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