Actualités, janvier 2013 |
Ce numéro de janvier, publié par Deloitte Fiduciaire, contient les articles suivants:
Lourde empreinte fiscale pour les PME belges
La deuxième édition de l’«Empreinte fiscale», une étude de Deloitte Fiduciaire, mesure la part qu’une PME laisse à ses principaux actionnaires. Dans plus de la moitié des PME, en 2011, l’État a prélevé non moins de 53,3 % sur le bénéfice d’exploitation (EBIT) et 5,5 % sur le chiffre d’affaires.
Déduction TVA voiture de tourisme et ATN
Le 1er janvier 2011, le Code de la TVA a été modifié par l’introduction d’un nouvel article 45, § 1er quinquies. Cet article stipule que la TVA grevant des biens faisant partie du patrimoine de l’entreprise et à usage mixte (qui sont donc utilisés à la fois pour les besoins de l’activité économique de l’assujetti et pour ses besoins privés) ne peut être déduite qu’à concurrence de leur utilisation pour les besoins de l’activité économique.
En bref:
- Attention: une disposition anti-abus s’applique désormais également au droit-sociale
- L’augmentation des avantages imposables conduit à un accroissement du capital de pension
- Nouveau règlement concernant l’accroissement d’impôts
Questions et réponses:
Quand la première déduction des intérêts notionnels risque-t-elle d’être perdue?
Private governance:
Attribution bénéficiaire d’assurances vie: intervention drastique du législateur?
Publié le 28/01/2013.
Dernière mise à jour:
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