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Veuillez trouver les réponses en dessous des questions:
- Une ASBL peut-elle être soumise à l’ISoc.?
- Vous avez, en société, une voiture avec un taux d’émission de CO² de 210 gr/km. Quelle est la déductibilité dans l’ISoc.?
- A combien s’élève la majoration globale en cas d’absence de versements anticipés ou de versements anticipés insuffisants pour votre société pour l’exercice d’imposition 2011?
- L’entrepreneur doit-il être enregistré pour pouvoir appliquer le cas échéant le taux de TVA de 6 %?
- Quelle date est prépondérante pour déterminer si une personne est à charge ou pas dans l’IPP?
- Combien coûte, net, un titre-service (donc, après déduction de la réduction dans l’IPP)?
- Est-il possible d’effectuer des amortissements dégressifs d’immeubles donnés en location?
- Quel est le pourcentage des droits de donation d’un bien immeuble entre parents et enfants sur la tranche au-delà de 500.000 EUR? (tant en Flandre qu’à Bruxelles et en Wallonie)
- À combien s’élèvent les allocations familiales ordinaires pour un 2e enfant (sans supplément d’âge) pour un ayant droit indépendant ?
- À partir de quel montant de revenu, en 2010, la cotisation sociale trimestrielle d’un indépendant en profession principale est-elle plafonnée?
- Quel est le délai de préavis minimum d’un employé comptant 11 ans d’ancienneté lorsque le préavis est donné par l’employeur?
- Pour l’année où ils ont entamé leur cohabitation légale, les revenus des partenaires sont-ils taxés séparément ou ensemble dans l’IPP?
- Dans un régime matrimonial «régime légal»: les revenus locatifs d’un bien immeuble appartenant à un des partenaires reviennent-ils exclusivement à celui-ci ou à la communauté conjugale ?
- Un ecochèque est-il déductible fiscalement dans le chef de l’employeur ?
- À combien de % de la valeur en pleine propriété s’élève la valeur de l’usufruit pour une personne physique âgée de 77 ans?
- À combien s’élevait en 2009 le prix moyen d’un litre de diesel (teneur en soufre de 10 ppm) pour véhicules?
- À combien s’élèvent les pourcentages de déduction des intérêts notionnels pour les exercices d’imposition 2011 et 2012?
- Quel est le délai pour introduire une déclaration de décès après un décès un Belgique?
- Une société appliquant le schéma abrégé des comptes annuels a clôturé ses comptes annuels le 30/06/2009 mais ne les a déposés à la Banque Nationale de Belgique que le 16/08/2010. À combien s’élève l’amende en plus du coût du dépôt (électronique) de 139,34 EUR (hors TVA)?
- Un travailleur reçoit une prime de mariage de 200 EUR. Est-il taxé sur cette prime?
- Une assurance hospitalisation est-elle déductible fiscalement?
- Un bien immeuble est vendu avant la réception de l’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier pour l’année en question. Qui doit payer ce précompte immobilier?
- Dans quel délai faut-il enregistrer un bail locatif sous seing privé d’un bien immeuble?
- Quel montant d’intérêts sur un compte de dépôt est immunisé du précompte mobilier en 2010?
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Réponses aux questions:
- Qui
- 50 %
- 2,25 %
- Non
- Le 1er janvier de l’exercice d’imposition
- 5,25 EUR
- Non
- 30 %
- 154,33 EUR
- 75 246,19 EUR
- 9 mois
- Séparément
- À la communauté conjugale
- Non
- 16 %
- 1,0225 EUR (TVA incluse)
- 3,80 % (taux ordinaire)
4,30 % (taux majoré pour petites sociétés) - 5 mois
- 360 €
- Non
- Non
- Le propriétaire au 1er janvier de l’année en question. Le vendeur et l’acheteur peuvent toutefois procéder à un décompte.
- 4 mois
- 1 730 EUR