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Fiscalité

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Défis

Le cadre fiscal dans lequel l’industrie des PSF opère est soumis à de rapides changements et à un certain nombre de défis pour l’industrie. Les gouvernements et les organisations supranationales imposent des obligations croissantes quant au respect du cadre fiscal, des charges fiscales et reporting fiscaux. Les défis, aussi bien pour les gouvernements nationaux et les institutions internationales que pour les structures localisées dans des juridictions à faible imposition et à structures fiscales agressives se sont accrus.

Notre offre de services

Deloitte Luxembourg propose aux PSF une gamme complète de services fiscaux en réponse aux exigences d’un environnement en constante et rapide évolution.

Services de fiscalité directe

  • Optimisation de la fiscalité d’entreprise
    • Analyse et revue des transactions structurées
    • Assistance dans la revue et la confirmation des traitements fiscaux avec les autorités fiscales luxembourgeoises
    • Vérification de la cohérence de la situation fiscale du PSF
    • Assistance fusions/acquisitions des PSF
    • Assistance dans l’élaboration de la déclaration fiscale
  • Assistance fiscalité opérationnelle
    • Directive épargne: assistance dans la mise en place, contrôles de conformité fiscale, assistance pour un audit fiscal, formations et alertes fiscales
    • Programmes QI (Qualified intermediary)/assistance FATCA
    • Procédure relative aux évolutions concernant l’échange d’informations à la demande dans le domaine fiscal
    • Assistance back office fiscal au travers de formations et revues de processus
  • Conformité de la fiscalité directe
    • Préparation/revue des déclarations fiscales sur le revenu et sur l’impôt sur la fortune
    • Préparation/revue des déclarations de retenues à la source
    • Revue des diagnostics de fiscalité directe et assistance dans des due diligence
  • Formations dédiées à la fiscalité directe pour les PSF et assistance téléphonique sur les questions fiscales

Services liés à la TVA (fiscalité indirecte)

  • Optimisation de la TVA
    • Revue de la méthodologie de déduction de la TVA en amont
    • Opportunité de mise en place d’un GAP (Groupement Autonome de Personnes)
    • Optimisation de la TVA dans le cadre de restructurations
    • Analyse des divergences de traitements TVA des transactions européennes
    • Optimisation des flux de trésorerie TVA
  • Assistance TVA opérationnelle
    • Matrice TVA (traitement TVA applicable aux transactions usuelles réalisées par un PSF)
    • Système TVA (élaboration de procédures automatiques de reporting)
    • Hotline TVA
    • Avis TVA et revue de contrats du point de vue TVA
    • Préparation de réclamation auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines contre des bulletins taxation d’office
    • Mise à disposition d’experts TVA (missions court terme/long terme)
    • Formations dédiées à la TVA
  • Assistance en relation avec les obligations déclaratives en matière de TVA
    • Préparation des dossiers d’immatriculation à la TVA
    • Préparation et dépôt électronique des déclarations de TVA et des états récapitulatifs
    • Préparation des dossiers de désimmatriculation à la TVA
    • Mise en place du système e-TVA
    • VAT scan (revue trimestrielle des factures reçues par vos sociétés afin de détecter les problèmes potentiels et calcul de la dette TVA correspondante)

Services fiscaux spécifiques aux créations et restructurations des PSF

  • Revue des diagnostics TVA et fiscalité directe des processus de due diligence
    • Assistance dans la revue et le choix des traitements fiscaux avec les autorités luxembourgeoises
  • Optimisation de la TVA et de la fiscalité directe après intégration du PSF
  • Assistance dans l’élaboration de la déclaration fiscale
  • Revue et conseils quant aux problématiques fiscales liées aux prix de transferts (transfer pricing)
  • Assistance conformité fiscale
  • Optimisation des cash flows fiscaux

Aspects fiscaux IFRS et autres évolutions légales et réglementaires

  • Diagnostic, revue et implications fiscales relatives aux IFRS
    • Assistance dans la revue et le choix des traitements fiscaux avec les autorités luxembourgeoises
  • Assistance dans la confirmation du traitement fiscal avec les autorités luxembourgeoises
  • Formations pour les départements comptables des PSF
  • Assistance dans le processus de réconciliation fiscale

Optimisation fiscale pour des produits onshore

  • Directive européenne de l’épargne
    • Conseil sur la mise en place de la directive modifiée
    • Assistance téléphonique relative à l’application de la directive épargne
    • Formations relatives aux problématiques de la directive épargne
    • Contrôles de conformité
    • Alertes fiscales et lettres d’informations
  • Services dans le cadre des exigences américaines FATCA
    • Gestion des parties prenantes
    • Assistance dans la mise en place et formation
    • Services de conseil
    • Dialogue avec l’Administration fiscal américaine (IRS)
    • Assistance post mise en place, incluant des contrôles de conformité et des procédures convenues
    • Communications régulières via alertes fiscales/lettres d’informations

Service de gestion de fortune privée

  • Assistance et solutions clés en main pour les PSF
    • Matrice fiscale
    • Guide fiscal par pays
    • Reporting fiscal
    • Formation pour la planification successorale
    • Développement de produits spécifiques (fonds art, finance islamique, etc.)
    • Création de services de Family Office
  • Collaboration avec les PSF afin de développer des solutions sur mesure pour leurs clients privés
    • Transfert de résidence (analyse civile et fiscale et assistance administrative)
    • Planification fiscale préparatoire à la vente ou au transfert du patrimoine professionnel
    • Structuration fiscale des investissements professionnels
    • Planification successorale
    • Structuration du patrimoine privé et mise en place de schémas de préservation des actifs
    • Choix des véhicules d’investissements
    • Structuration fiscale immobilière
    • Philanthropie (planification fiscale et appui opérationnel)

 

Contacts

  • Michel Guilly
    Partner - Tax - International Tax-GFSI Leader
  • Jacques Linon
    Partner - Tax - International Tax
  • Raphael Glohr
    Partner - Tax - Indirect Tax - VAT
  • Pascal Rapallino
    Partner - Private Wealth Services Leader

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