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Press article: Zone franche - Un nouvel atout pour la Place financière luxembourgeoise

Agefi


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La crise économique et financière a rappelé le besoin d’innovation et de diversification du paysage économique luxembourgeois. Ce projet de création d’une zone franche fait suite aux réflexions que le gouvernement mène continuellement pour développer de nouvelles activités présentant un haut potentiel économique et se basant sur l’expertise déjà présente au Luxembourg. C’est dans ce contexte que le gouvernement a examiné ce projet et après une analyse détaillée menée par un groupe de travail coordonné par le Ministère des Finances, et comprenant des représentants des ministères de l’Economie, de la Culture et du Développement Durable et des Infrastructures, a conclu qu’il présentait un intérêt certain pour développer la compétitivité économique du Luxembourg.

Le 14 juillet 2011, la Chambre des Députés a adopté le projet de loi 6266 ayant pour objet la mise en place d’un régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévu au titre IX, chapitre 10, section 1, de la directive 2006/112/CE ladite section prévoyant, à titre facultatif, des exonérations relatives aux opérations réalisées dans les entrepôts douaniers, les entrepôts autres que douaniers et les régimes similaires.

Cette loi va permettre la mise en place au Grand-duché, d’entrepôts douaniers, d’entrepôts TVA ainsi que d’une zone franche ou entrepôt franc.

Selon notre interprétation de la loi et des travaux préalables du gouvernement, si le régime d’entrepôt TVA est limité à certaines catégories de marchandises énumérées par le texte de loi (comme par exemple, les céréales, le sucre brut, les produits chimiques en vrac, le cuivre ou encore l’aluminium, etc.), le régime de zone franche pour sa part sera plus spécifiquement destiné à l’accueil de biens de valeurs (comme par exemple, des bijoux, des objets de collection comme des tableaux, des métaux précieux ou encore des vins d’exception, etc.).

Cette zone franche autorisera indifféremment le stockage, en suspension de TVA et de droits de douanes, de marchandises communautaires et non communautaires.

La zone franche bénéficiera d’un cadre fiscal et douanier permettant:

  1. de bénéficier d’une suspension temporaire de la TVA et frais douaniers pour les biens extracommunautaires et intracommunautaires pour la durée du stockage ;
  2. de bénéficier d’une suspension temporaire de la TVA pour les prestations de services effectuées dans la zone franche.

Un inventaire systématique et exhaustif est effectué en ligne avec les dispositions douanières en vigueur dans l’Union Européenne. Chaque marchandise entrante ou sortante fait l’objet d’une déclaration précise et détaillée.

Une fois ces biens placés sous le régime de la zone franche, les professionnels pourront réaliser des opérations d’achat-vente sans préfinancement de la TVA et en évitant toutes autres obligations déclaratives à la TVA (comme par exemple une immatriculation à la TVA luxembourgeoise).

Il est important de souligner que ce régime présente un caractère « suspensif » dans la mesure où les différentes exonérations n’ont d’effet que pour la durée du séjour des biens dans les emplacements couverts par le régime, la TVA, les droits de douanes ou encore les droits d’accises devenant dus lorsqu’ils quittent ces emplacements.

Comme la finalité de la suspension n’est que de différer le paiement des taxes, les différentes exonérations ne présentent qu’un caractère provisoire. A la sortie du régime la soumission à la taxe a lieu de manière à atteindre un résultat fiscal identique à celui qui aurait été donné en l’absence du régime. L’intérêt principal du régime consiste dans l’évitement d’un préfinancement de la taxe ainsi que dans la facilitation des transactions réalisées à l’intérieur du régime. Les intérêts du Trésor public sont donc préservés.

L’ensemble de ces transactions seront effectuées sous la responsabilité d’opérateurs agréés par les douanes. Ces derniers seront à leur tour tenus à un certain nombre d’obligations envers l’Administration des Douanes et Accises.

De plus, les prestations de services réalisées en relation avec ces biens tant que ceux-ci se trouvent sous le régime de la zone franche (ainsi, par exemple, les prestations de transport et de manutention afférentes au placement des biens sous le régime, les opérations de manipulation ou de valorisation réalisées dans l’entrepôt franc, y compris le stockage lui-même), se trouveront elles aussi exonérées de la TVA.

Il est anticipé que la création de la zone franche créera au moins une centaine d’emplois directs hautement qualifiés. Une telle infrastructure contribuera également à renforcer le secteur de la logistique et de la finance mais aussi à renforcer l’image d’un pays dynamique et innovant.

En instaurant un tel régime de zone franche, le Grand-duché entend attirer des entreprises nouvelles, intensifier les échanges dans le secteur logistique, à crédibiliser encore plus le pôle aérien, renforcer l’image du Luxembourg comme site de stockage et de dépôt de biens à haute valeur. Ce projet est de nature à développer des activités dans des niches de produits anticycliques comme les biens de valeur.

Ce projet suscitera également des retombées sur un nombre de secteurs connexes.

Ainsi, en pratique, certains professionnels du secteur financier trouveront très rapidement un intérêt à la zone franche pour renforcer leurs activités de wealth management ainsi que d’administration de fonds investissant dans des biens tangibles.

Cet entrepôt franc sera physiquement localisé sur l’aire de l’aéroport. Il sera hautement sécurisée et répondra aux soucis de développement durable spécifiquement dédiée au stockage de biens à haute valeur ajoutée (tableaux, sculptures, antiquités, vins fins, métaux précieux, etc.).

L’aire de stockage répondra également à des spécificités très particulières quant à la qualité de l’air, au degré d’humidité, à la température ambiante ou encore à la luminosité pour permettre la meilleure conservation de tels articles. On devine qu’une telle infrastructure très sécurisée et parfaitement adaptée à la conservation des objets de grande valeur qu’elle accueillera ne pourra à l’avenir que rassurer les compagnies d’assurance couvrant les risques relatifs à de tels biens.

Les conditions du stockage lui-même pourront offrir plusieurs modalités aux clients selon leurs souhaits allant d’un stockage en commun, à un stockage dans un espace dédié, jusqu’au stockage dans une chambre forte pour les objets les plus précieux.

Ces facilités pourraient ainsi séduire à l’avenir tant :

  • les clients individuels habitués à des services personnalisés de qualité comme la clientèle dite des « (ultra) high net worth individuals » servie par les banques privées de la Place, ou encore directement ces dernières banques pour offrir un service additionnel à leurs clients ;
  • que certains véhicules d’investissement personnels ou plus institutionnels (par exemple certains SIFs) dont la politique d’investissement dans des actifs alternatifs (par exemple : les vins, les tableaux…) génèrent des contraintes de stockage physique. La gestion de ces actifs tangibles expose les promoteurs de fonds à une problématique d’entreposage qu’ils ne peuvent solutionner aujourd’hui au Luxembourg. Une telle infrastructure permettrait d’augmenter l’attrait et la crédibilité de la place financière à l’égard des fonds d’investissement dédiés aux biens de valeur. Ce type de fonds a besoin d’une offre complète de services couvrant la création, la domiciliation, l’administration, le transport et la conservation des actifs dans un même pays. Pour les banques dépositaires, une zone franche dotée de règles précises leur permettra de remplir de façon optimale leurs obligations de conservation, de restitution, de surveillance et de contrôle des actifs pour ce type de fonds.

Ce projet permettra de développer une expertise métier forte à Luxembourg.

La proximité avec l’aéroport connecté à la plupart des capitales européennes et la présence de Cargolux sont des atouts supplémentaires pour le succès de la zone franche tant en termes de logistique pour le transport de ces biens à haute valeur, comme pour les œuvres d’art par exemple, que pour la visite de leur propriétaires qui désireraient les admirer en un simple vol jet privé.

Le choix de la localisation à l’aéroport impactera positivement les coûts logistiques et les coûts inhérents à la sécurité. La création d’une zone franche au sein d’un aéroport relève d’une certaine logique à l’instar des nombreuses zones franches existant aujourd’hui en Europe au sein de ports industriels. La zone de l’aéroport a aussi l’avantage de disposer déjà d’une présence permanente des services d’incendie, de douanes et d’un dispositif de sécurité très élevé sur site.

Egalement on peut être amené à penser que les facilités de la zone franche ensemble avec la localisation de Luxembourg au centre de l’Europe où se déroulent de nombreuses foires internationales d’art (par exemple : FIAC, Art Brussels, Art Cologne, TEFAF, Art Amsterdam, Frieze, Art Basel, Art show Zürich, etc.) pourront être de nature à favoriser plus particulièrement le stockage d’œuvres d’art au Grand-duché.

La zone franche luxembourgeoise serait alors une véritable alternative aux services déjà offerts par les zones franches de Genève ou de Singapour.

Ainsi, la zone franche pourrait devenir un argument supplémentaire pour les professionnels de la banque ou de la gestion privée pour attirer de nouveaux clients au Grand-duché. Ces professionnels de la Place qui à leur tour pourraient être amenés à offrir de nouveaux services en matière d’ « Art et Finance » à leurs clients (par exemple : conseil en investissement sur des œuvres d’art, financement d’œuvres d’art, développement d’une activité d’« Art Lending », développer la Philanthropie portant sur des biens tangibles de grande valeur, etc.) et ainsi développer une expertise et un savoir-faire spécifique et distinctif leur permettant de devenir un centre d’excellence au sein du réseau mondial de la banque à laquelle ils appartiennent.

La création de ce régime crée un certains nombres d’opportunités à saisir pour la place financière afin de renforcer son attractivité et est le premier maillon pour la création d’un cluster Art et Finance à Luxembourg.

Zone franche à Luxembourg
Toutes les informations relatives à notre prochaine conférence Art & Finance du 2 décembre à Miami sont disponibles sur www.deloitte-artandfinance.com.

Contacts

Name:
Raphaël Glohr
Company:
Deloitte Luxembourg
Job Title:
Partner - Tax - Indirect Tax - VAT
Phone:
+352 451 452 665
Email
rglohr@deloitte.lu
Name:
Adriano Picinati di Torcello
Company:
Deloitte Luxembourg
Job Title:
Directeur - Art & Finance
Phone:
+352 451 452 531
Email
apicinatiditorcello@deloitte.lu

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