Modifications récentes des taux de TVA en EuropeFiscalité indirecte |
La TVA s'est révélée être l'une des principales sources permettant d'accroître les recettes publiques après la crise économique européenne. Depuis le mois de janvier 2008, 22 pays européens ont élevé leurs taux de TVA. Dans 5 Etats membres, les taux de TVA ont augmenté plus d'une fois au cours de ces deux dernières années.
La carte ci-dessous illustre l'évolution du paysage des taux de TVA en Europe :
La directive TVA dessine un cadre juridique permettant aux États membres de fixer leurs taux de TVA. La règle générale permet aux États membres d'imposer leurs livraisons de biens et prestations de services à partir d'un taux minimal de 15%. En outre, les États membres peuvent introduire un ou deux taux réduits de minimum 5% applicable(s) à certains biens et services listés de manière exhaustive. Il existe cependant un grand nombre de dérogations qui empêchent le mécanisme des taux de TVA d’être cohérent dans tous les pays de l’Union européenne.
La carte suivante schématise les taux normaux de TVA actuellement en vigueur en Europe:
La Belgique n'a pas modifié son taux normal de TVA, actuellement de 21%, depuis le 1er janvier 1996. Lors de ce changement, la Belgique s’est d’emblée positionnée dans la catégorie des pays aux taux les plus élevés. L'entrée en 2004 dans l’Union européenne des pays de l'Europe de l’Est avec des taux de TVA traditionnellement plus élevés a changé cet équilibre, et aujourd'hui, le taux normal de TVA belge est proche de la moyenne de l'UE de 20,9%.
En outre, il est intéressant de noter que le taux élevé de 25%, considéré pendant des années comme un taux maximal (non officiel), est désormais dépassé puisque la Hongrie a décidé d'augmenter son taux de TVA à 27% au 1er janvier 2012.
