Bulletin d’information IFRS - N° 13 |
Nous avons le plaisir de vous communiquer un nouveau numéro de notre Bulletin d’information IFRS. Cette publication périodique a l’ambition de vous informer de manière concise des développements les plus récents concernant le référentiel IFRS et de leurs implications en Europe et en Belgique.
La période sous revue (août 2009 – février 2010) a été marquée par les développements du projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers. Ainsi, la nouvelle norme IFRS 9 publiée en novembre 2009 couvre une partie essentielle de la matière, à savoir la classification et l’évaluation des actifs financiers tels que les obligations, actions, créances et instruments dérivés portés à l’actif du bilan. Elle introduit des simplifications pouvant conduire à des retraitements significatifs par rapport à IAS 39. IFRS 9 entre en vigueur à compter de l’exercice 2013 mais son application anticipée dès l’exercice 2009 est permise par les dispositions transitoires de la norme. Toutefois, cette possibilité d’anticipation n’est pas accessible aux sociétés européennes car il a été décidé de ne pas adopter ce nouveau texte selon un processus accéléré au niveau européen. Dans le cadre de ce même projet, l’IASB a également publié un exposé-sondage sur la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti.
On soulignera également la relance du projet de modification de la norme IAS 37 sur les provisions qui prévoit de modifier les conditions de constitution d’une provision en supprimant le critère de sortie probable de ressources. Ce projet censé aboutir dès 2010 propose également la modification des principes d’évaluation des provisions.
En outre, on relèvera l’exposé-sondage traitant des améliorations annuelles effectives en 2011 qui apportent certaines clarifications, notamment concernant les informations à fournir et les dispositions transitoires.
Les autres projets ou textes définitifs sont de portée plus limitée.
Nous espérons que vous en apprécierez la lecture et attendons vos commentaires et suggestions éventuels. Vous pouvez également obtenir le Bulletin d’information IFRS en Néerlandais.
Bulletin d’information IFRS - N° 13
(402.46 KB)
