Solutions
Contentieux bancaires et financiers
Préserver votre réputation
Dans le cadre de l’exercice de vos activités en tant qu’acteur régulé des secteurs bancaire et financier, vous pouvez être amenés à faire l’objet de contrôles, d’enquêtes, d’accords de transaction et de contentieux disciplinaires menés devant vos autorités de supervision (AMF, ACPR, BCE).
Vos enjeux
En tant qu’acteur des secteurs bancaires et financiers, vous menez des activités et fournissez des services dans le cadre d’un environnement fortement réglementé sur les plans international, européen et local.
À ce titre, vous pouvez faire l’objet, d’une part, de contrôles du respect des obligations professionnelles auxquelles vous êtes assujetti ou de nature prudentielle et, d’autre part, d’enquêtes portant sur des faits susceptibles de caractériser des abus de marché, du blanchiment d’argent, des atteintes à la protection des investisseurs, des sanctions internationales ou de faits de corruption… Ceux-ci peuvent aboutir à la conclusion d’accords de composition administrative (transactions) ou de procédures menées devant les Commissions des sanctions de l’ACPR ou de l’AMF (en fonction de la nature de votre agrément).
Dans ce contexte, la maîtrise des enjeux liés à ces procédures apparaît essentielle pour préserver votre réputation et la pérennité de vos activités et services, ainsi que votre capacité de résilience et de développement.
Les objectifs de notre accompagnement
Notre périmètre d’intervention
Assistance préalable et préparation à un contrôle ou une enquête
Nous vous accompagnons dans le cadre de diagnostics de conformité, de contrôles à blanc, de formations dispensées aux membres du personnel et aux organes de direction, de conseils juridiques et de remise en conformité.
Accompagnement lors d’un contrôle ou d’une enquête
Nous vous aidons dans la détermination de stratégies de défense, de demandes documentaires, d’auditions et d’entretiens, de réponses apportées aux rapports de contrôle ou d’enquête et, plus largement, dans la gestion de l’ensemble des procédures.
Accompagnement lors d’une transaction ou d’une procédure disciplinaire
Nous vous assistons dans la détermination de stratégies de défense, dans les réponses aux notifications de griefs, dans la phase d’instruction, dans la négociation avec les services du Secrétariat général de l’AMF en cas de transaction et dans la représentation devant les Commissions des sanctions.
Assistance dans la phase de remédiation
Nous accompagnons nos clients dans la gestion de crise, la détermination de stratégies de voie de recours, l’adoption de mesures de remédiation ou correctrices ainsi que dans les engagements pris dans le cadre de transactions.
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