De nos jours, les questions de risque et de réputation comptent parmi les principales préoccupations des directeurs des services de fiscalité. Les changements apportés à la réglementation et l'évolution du climat politique font que les risques fiscaux doivent être évalués dans le contexte de politiques élargies de gestion du risque et selon des méthodes qui facilitent la communication et la compréhension en dehors du groupe des fiscalistes. Les nouveautés en matière de gouvernance et de réglementation obligent les conseils d'administration et les comités de vérification à accorder plus d'attention aux impôts payés par leur entreprise.

L'évaluation des risques fiscaux par les sociétés canadiennes est insatisfaisante (sondage de Deloitte)
Au printemps 2004, nous avions interrogé les dirigeants canadiens de services de fiscalité sur l'état des risques fiscaux dans leur entreprise. Voici les conclusions de ce sondage :

• la majorité des sociétés canadiennes n'ont pas suffisamment évalué le niveau de risque fiscal auquel elles sont exposées;
• une fraction seulement de ces risques découle directement du service de fiscalité ou dépend directement de lui;
• il n'existe pas de politique pour obtenir l'approbation de la direction, du comité de vérification et du conseil d'administration pour les décisions d'ordre fiscal.

Les quatre volets de la bonne gestion des risques fiscaux
Lorsque le service de fiscalité, les unités d'affaires et la direction communiquent entre eux et partagent le même point de vue, il devient possible de bien évaluer et gérer les risques fiscaux à l'aide des quatre étapes suivantes :

1. Déterminer et évaluer le risque : chaque aspect de l'entreprise est examiné sous l'angle des risques fiscaux.
2. Réduire les risques : la direction et le conseil d'administration mettent en place des mécanismes de contrôle qui permettent de réduire les risques et de signaler la survenance possible de risques.
3. Assurer l'exécution continue : chaque groupe a ses responsables des risques, chargés d'assurer la coordination et l'amélioration de la stratégie, des processus et des mesures dans la gestion des risques.
4. Adopter une politique et une stratégie de risques fiscaux : la haute direction publie les directives à respecter en matière de risque, fixe le seuil de risques fiscaux de l'entreprise, et indique les méthodes susceptibles de faciliter et de communiquer les possibilités de planification fiscale.

Les avantages de la bonne gestion des risques fiscaux
La maîtrise des risques fiscaux permet à l'entreprise de respecter la réglementation et, en outre, lui donne les avantages suivants :

• stratégie fiscale comprise par le conseil d'administration;
• meilleures communications internes entre les unités d'affaires;
• cadre et processus pour le suivi et la gestion des risques fiscaux;
• contexte pour l'élaboration et l'approbation de nouvelles stratégies fiscales;
• meilleurs taux d'imposition effectifs et, par conséquent, meilleur bénéfice par action;
• réduction du nombre de contestations fructueuses de la part des autorités fiscales;
• économies grâce à des pratiques de travail plus efficaces.

La pratique de gestion des risques fiscaux de Deloitte
Dirigée par les associés principaux John Stacey et Rob O'Connor, notre pratique de gestion des risques fiscaux est composée de fiscalistes qui travaillent avec tout un éventail de solutions fiscales et qui connaissent à fond les risques d'entreprise.

Les spécialistes régionaux de Deloitte possèdent des connaissances et de l'expérience en gestion des risques fiscaux tant canadiens que mondiaux. Après un examen approfondi des activités commerciales de l'entreprise, ils présentent un bref résumé des risques fiscaux à la direction ou au conseil d'administration. Ils utilisent le graphique décisionnel, un outil très efficace qui permet à l'entreprise de confronter ses idées fiscales avec son profil de risque fiscal. Cet outil est idéal pour les directeurs de services de fiscalité, les cadres et les membres du conseil d'administration, car il leur permet, sans connaître intimement les questions de politique fiscale, de participer aux évaluations des risques fiscaux et aux décisions s'y rapportant.