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Litiges, arbitrages, investigations

 Contentieux
Assister l'entreprise et ses conseils dans le cadre d'une procédure judiciaire ou arbitrale (rupture de contrat, sinistres, responsabilité professionnelle, dol... ) :

  • assistance dans la définition de la stratégie ;
  • identification des documents et des éléments clés du litige ;
  • analyse et détermination des enjeux comptables et financiers ;
  • assistance dans l'analyse et la revue des demandes ;
  • assistance au cours des expertises judiciaires ;
  • réalisation d'expertises indépendantes.

 Fusions/acquisitions
Assister l'entreprise et ses conseils dans le cadre des processus de fusions/acquisitions (ajustement de prix, complément de prix, mise en jeu de garanties... ) :

  • assistance dans la revue des contrats d'achat d'actions (SPA) ;
  • identification des ajustements et des compléments de prix ;
  • assistance dans la préparation et la revue des comptes de référence ;
  • justification des ajustements des comptes de référence ;
  • participation aux négociations ;
  • assistance au cours de la procédure d'expertise (article 1592) ;
  • assistance dans la mise en jeu des garanties.

 Arbitrage international
Assister l'entreprise et ses conseils dans le cadre de procédures d'arbitrage international, CCI, AAA, NAI, DIS, ad hoc :

  • assistance dans la définition de la stratégie ;
  • constitution et coordination d'équipes internationales ;
  • assistance dans l'analyse et la revue des demandes ;
  • identification des documents et des éléments clés de l'arbitrage ;
  • analyse, détermination des enjeux comptables, économiques et financiers ;
  • témoignage devant le tribunal arbitral ;
  • assistance dans l'exécution des sentences, recherche d'actifs “asset tracing”.

 Gestion de sinistres
Assister l'entreprise dans la gestion de sinistres et la relation avec ses courtiers et ses assureurs :

  • assistance dans la récupération des éléments comptables et financiers ;
  • évaluation des préjudices subis (dommages immatériels, pertes d'exploitation) ;
  • préparation et suivi des demandes d'indemnisation ;
  • participation aux réunions d'expertise et de contre-expertise ;
  • assistance dans la négociation des indemnisations.

 Irrégularités comptables et financières
Assister l'entreprise dans l'analyse, la détection et la prévention d'irrégularités comptables et financières :

  • recherche des faits et éléments probants ;
  • recherche, récupération, analyse de données informatiques ;
  • analyse d'opérations particulières, douteuses, inhabituelles ;
  • reconstitution de schémas de fraude, détournement, corruption ;
  • recherche des défaillances du contrôle interne ;
  • revue, amélioration de procédures ;
  • mise en place de dispositifs de prévention, code d'éthique ;
  • revue des dispositifs de prévention du blanchiment ;
  • contrôle de l'application des procédures anti-blanchiment.
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Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu, a Swiss Verein, and its network of member firms, each of which is a legally separate and independent entity.  Please see www.deloitte.com/about for a detailed description of the legal structure of Deloitte Touche Tohmatsu and its member firms.

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