Nous avons revu nos pratiques de rémunération des heures supplémentaires et nous avons décidé d’y faire quelques modifications. La première étape de cette démarche consiste à vérifier si nous respectons bien certaines règles provinciales, selon notre interprétation de leur application.

Nous avons effectué un examen détaillé des règles sur les heures supplémentaires propres aux provinces où sont situés nos bureaux. Nous avons ensuite évalué le dossier des employés de chaque bureau pour déterminer leur admissibilité en fonction des règles provinciales pertinentes, des données contenues dans PeopleSoft et des renseignements fournis par le responsable des ressources humaines du bureau. Si les règles provinciales justifient le paiement rétroactif d’heures supplémentaires, nous aviserons les employés admissibles en leur indiquant le nombre d’heures supplémentaires travaillées (telles qu’elles ont été entrées dans CMS, le système de gestion des heures de Deloitte) et le calcul du montant payable.

Ce sont surtout les employés du SCE en bas du niveau de directeur dans les provinces où la loi sur les normes du travail exige que les heures supplémentaires fassent l’objet d’un paiement distinct. En général, les employés du SCI ne sont pas touchés, car, selon nos politiques actuelles, tous les employés du SCI en bas du niveau de directeur ont déjà droit au paiement distinct des heures supplémentaires, conformément aux lois provinciales.

L’admissibilité dépend des dispositions de la loi provinciale sur les normes du travail pertinente. Pour en savoir davantage sur les règles régissant la rémunération des heures supplémentaires dans votre province d’emploi, consultez le site www.otplan.ca.

Qui va déterminer le montant auquel j’ai droit? [retour vers le haut]

Si vous êtes actuellement un employé de Deloitte et si vous avez droit à un paiement rétroactif pour les heures supplémentaires, vous recevrez un courriel du groupe Conseils financiers (« l’administrateur du RPHS ») qui aide le Cabinet à gérer le processus. D’ici le 3 juin 2008, vous devriez recevoir une lettre d’évaluation donnant un aperçu du régime, une évaluation de votre admissibilité ainsi que le calcul des heures supplémentaires travaillées et du montant payable, le cas échéant. La lettre sera accompagnée d’un Formulaire de consentement et de décharge, et d’un Formulaire de refus.

Si vous êtes d’accord avec le calcul des heures supplémentaires qui figure dans la lettre d’évaluation, vous devez signer le Formulaire de consentement et de décharge et le retourner à l’administrateur du RPHS au plus tard le 1^er août 2008. Le paiement sera viré sur votre paie dans les 30 jours suivant la réception par l’administrateur du RPHS de l’original du Formulaire de consentement et de décharge signé.

Si vous êtes un ancien employé de Deloitte, vous recevrez à votre dernière adresse connue une lettre vous invitant à communiquer avec l’administrateur du RPHS au plus tard le 1er août 2008 afin de recevoir votre lettre d’évaluation. Si vous acceptez le calcul des heures supplémentaires indiqué dans cette lettre, veuillez signer et retourner le Formulaire d’acceptation et de décharge à l’administrateur du RPHS dans les 30 jours. Vous recevrez le paiement par chèque distinct dans les 30 jours qui suivront la réception par l’administrateur du RPHS de ce Formulaire signé.

Pour signifier votre désaccord, vous devez remplir le Formulaire de refus et l’envoyer à l’administrateur du RPHS — au plus tard le 1^er août 2008 si vous êtes un employé actuel ou dans les 30 jours qui suivent la date de la lettre d’évaluation si vous êtes un ancien employé — en indiquant pourquoi vous croyez que la lettre d’évaluation est inexacte et en fournissant tous les renseignements additionnels à l’appui de votre position. Sur réception du Formulaire de refus, l’administrateur du RPHS aura 45 jours pour réévaluer votre dossier en tenant compte des renseignements additionnels que vous avez fournis et pour vous envoyer une lettre de réévaluation. Aucun paiement ne sera effectué durant la période de réévaluation.

Si vous étiez rémunéré par un bureau du Canada pendant la période où vous avez travaillé ces heures, les règles de la province où se situe le bureau qui vous payait s’appliquent et les heures enregistrées dans CMS entrent dans le calcul des heures supplémentaires dues.

Si, au contraire, vous étiez rémunéré par un bureau situé à l’étranger, c’est la loi sur les heures supplémentaires propre au pays ou à l’État où se trouve ce bureau qui s’applique. Dans ce cas, les heures en question ne peuvent être prises en compte aux fins du processus.

Un site Web spécial (www.otplan.ca) présentera les règles d’admissibilité au paiement des heures supplémentaires qui sont propres à chaque province d’ici le 3 juin 2008. Si vous êtes admissible, l’administrateur du RPHS communiquera avec vous (par courriel, si vous êtes un employé actuel, ou par la poste, si vous êtes un ancien employé) d’ici le 3 juin 2008 ou après.

Votre paiement sera viré sur votre paie (si vous êtes un employé actuel) ou sera versé par chèque (si vous êtes un ancien employé) dans les 30 jours suivant la réception par l’administrateur du RPHS de l’original du Formulaire de consentement et de décharge signé.

Vous ne recevrez aucun paiement rétroactif pour les heures supplémentaires si :

1. vous n’avez pas droit à la rémunération des heures supplémentaires, selon les règles de votre province d’emploi;
2. vous avez toujours été admissible au paiement des heures supplémentaires, conformément aux politiques existantes de Deloitte (si, par exemple, vous êtes un employé du SCI à un niveau inférieur à celui de directeur); ou
3. vous êtes admissible en vertu de la loi provinciale, mais les données de CMS n’indiquent pas que vous ayez fait assez d’heures supplémentaires pour avoir droit à un paiement distinct en vertu de la loi de votre province d’emploi; dans un tel cas, vous recevrez une lettre d’évaluation provenant de l’administrateur du RPHS et indiquant que vous êtes admissible et donnant le calcul de vos heures supplémentaires.

Pour les employés actuels, le paiement sera viré sur le même compte que leur paie habituelle, moins les retenues, dans les 30 jours suivant la réception du Formulaire de consentement et de décharge signé. Les anciens employés recevront leur paiement, moins les retenues obligatoires, sous forme de chèque, également dans les 30 jours suivant la réception du Formulaire de consentement et de décharge signé.

Les directeurs n’ont droit à aucun paiement pour les heures supplémentaires en raison de dispositions explicites des lois provinciales ou du critère du salaire minimum applicable dans certaines provinces. Si vous croyez avoir droit à un paiement pour les heures supplémentaires, mais personne n’a communiqué avec vous, composez le numéro sans frais (1-866-669-6615) au plus tard le 1^er août 2008 pour amorcer une analyse de votre dossier. Vous recevrez une Demande de renseignements et aurez 30 jours pour la remplir et la faire parvenir à l’administrateur du RPHS afin qu’il en tienne compte.

Vu la complexité d’administrer les cotisations à des REER et les conséquences associées au moment des paiements individuels, nous ne pouvons virer à un REER aucun paiement rétroactif pour les heures supplémentaires en vertu du RPHS.

Communiquez avec l’administrateur du RPHS, par téléphone au 1-866-669-6615, ou par courriel à otadministrator@deloitte.ca.

Les règles de l’impôt sur le revenu au Canada exigent que ces retenues soient faites sur les revenus gagnés, peu importe quand ils sont versés.