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Evaluer les risques liés aux engagements : royalties et redevances
 

Vos préoccupations

Dans le cadre des relations que l’entreprise entretient avec les tiers, la Direction Générale souhaite faire vérifier la correcte application des clauses contractuelles au sein de l’entreprise ou par les tiers eux-mêmes

Nos réponses

  • Etre à même de faire revoir la correcte détermination des redevances qui vous sont dues, ou des revenus générés par la mise en œuvre d’accords reposant sur une utilisation de vos services « à la demande »
  • Déléguer l’analyse du respect des clauses contractuelles, notamment au niveau des filiales
Notre méthodologie consistant à identifier les risques liés au non respect de ces relations contractuelles afin de les minimiser (Contract Risk Compliance) se fonde sur les éléments suivants : 
  • analyse des risques liés aux contrats
  • mise en œuvre de procédures de vérification et de tests en ayant recours à des outils d’analyse de données (ACL)
  • vérification systématique des données transmises par les tiers
  • communication avec les tiers, en votre nom
 
 
 Eric Dugelay 
 0155615413
 
 Chris Norman
 0155614772
risques@deloitte.fr
 

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