Samson Bélair Deloitte et Touche   Samson Bélair Deloitte et Touche
 
Avis 52-313 des ACVM - La perspective de Deloitte
Comprendre les conséquences des nouvelles exigences des ACVM sur votre projet d'attestation du contrôle interne
Date de publication : 13/4/06
Contact: Jean-Michel Laberge
Deloitte
(514) 393-5046

Montréal, le 13 avril 2006 - La récente annonce des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Règlement 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) marque un important changement de cap en ce qui a trait à l’évaluation et aux tests du CIIF et à l’harmonisation de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières avec celle des États-Unis.

La perspective de Deloitte a été rédigée dans le but de favoriser la compréhension des conséquences des nouvelles exigences des ACVM pour la direction, les administrateurs, les investisseurs et les vérificateurs.

Même si les exigences canadiennes sont incertaines (et le demeureront jusqu’à ce que les nouvelles règles soient rendues publiques à des fins de commentaires cette année), les émetteurs canadiens ainsi que leurs vérificateurs et leurs conseillers doivent dès maintenant se concentrer sur cinq décisions et mesures importantes, qui sont énoncées dans notre publication.

Lisez le rapport, Information sur le contrôle interne : les conséquences de l'approche proposée par les ACVM

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Dernière mise à jour : le 18 avril 2006
Source : Samson Bélair Deloitte et Touche - Canada (Français)

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