Contact: Dorothée Guilbert
Deloitte
Service de presse
+33 (0) 1 55 61 63 30

Les groupes français du CAC 40, ont communiqué pour la première fois dans leurs rapports annuels publiés au cours du premier semestre 2004 sur les enjeux opérationnels et comptables du passage aux IFRS¹.

Les meilleurs élèves sont ceux qui ont su guider le lecteur sur les enjeux techniques du passage aux IFRS, selon une étude récente réalisée par Deloitte.

Neuilly-sur-Seine, le 13 juillet 2004 – « En matière comptable, domaine où les attentes du marché sont particulièrement fortes, le hit parade revient aux groupes qui, comme Alcatel, Peugeot, Société Générale, L'Oréal ou Suez, sont parvenus à guider le lecteur sur les enjeux techniques du passage aux IFRS. Ces groupes ont, parmi d'autres, indiqué la nature des transactions qui seront traitées différemment selon les IFRS, le traitement comptable IFRS qui devrait alors s'appliquer, les options prévues par IFRS 1 et, le cas échéant, les décisions déjà prises dans le cadre de l'établissement du bilan d'ouverture. » indique Olivier Azières, associé en charge de la Direction de la qualité de Deloitte.

« Invités par les régulateurs boursiers à décrire le dispositif de transition aux IFRS dans leurs rapports annuels 2003, les groupes du CAC 40 ont principalement fourni des développements sur la description de l'organisation mise en place pour conduire le projet et la présentation de ses différentes phases. Cette communication a permis d'indiquer au marché que des chantiers spécifiques ont été déployés, pour les aspects significatifs, par l'ensemble des émetteurs étudiés. » explique Sophie Chaperon, senior manager à la Direction de la qualité de Deloitte, qui a conduit l'étude sur la pratique des groupes français du CAC 40 en 2003².

Principaux enseignements de l'étude :

• Deux groupes – Société Générale et Crédit Agricole – ont décrit leur projet de conversion aux IFRS en fournissant des informations plus complètes que la pratique de place. Ainsi Société Générale précise les principaux impacts des nouvelles normes comptables sur les processus et les systèmes, à trois niveaux : opérationnel, entité juridique et groupe.
• De façon générale, les enjeux opérationnels du projet IFRS se résument, pour les groupes qui choisissent d'aborder cet aspect, aux actions de formation et aux adaptations des systèmes d'information requises par le changement de référentiel.
• La présentation des divergences de principes comptables fait ressortir des pratiques disparates au sein de l'échantillon étudié mais prés des deux tiers des entreprises de l'échantillon étudié ont explicité, de manière narrative, les différences de principes comptables entre les normes IFRS et le référentiel comptable existant.
• Deux groupes – Michelin et Lagardère – ont fourni au marché des données chiffrées sur les impacts de l'application de certaines normes IFRS : 1,2 milliard d'euros d'impact sur les capitaux propres de Michelin au titre des retraites. 270 millions d'euros sur les impôts différés passifs et 229 millions d'euros d'augmentation de la dette financière (titrisation) pour le groupe Lagardère.
• Les thèmes de divergence de principes comptables les plus fréquemment cités par les groupes concernent l'amortissement des écarts d'acquisition, les instruments financiers, les retraites et les paiements sur la base d'actions.
• Pour les normes relatives instruments financiers, ce sujet est rarement détaillé en raison du caractère provisoire de ces normes à la date de publication des états financiers 2003.
• Six groupes du CAC 40 – Bouygues dès juin, Casino, Danone, Pernod Ricard, Peugeot, Sanofi – annoncent d'ores et déjà la présentation des impacts chiffrés du passage aux IFRS dans leur rapport financier 2004.
• Un seul – Peugeot – envisage de présenter des comptes complets en normes IFRS dès la publication de ses résultats pour l'exercice 2004.
• L'étude Deloitte compète l'étude Morgan Stanley « IFRS 2005: Never Mind Plan A, Where is Plan B ? », publiée en mai 2004, qui faisait ressortir que les groupes français ont fourni au marché des informations plus complètes que leurs principaux concurrents sectoriels. Dans le cadre de cette étude, le groupe français Atos Origin (hors CAC 40) apparaît même comme l'une des meilleures pratiques de place en Europe.

La communication devrait s'intensifier dans les mois à venir

Cette communication, qui marque la première étape vers le passage aux IFRS, devrait s'intensifier dans les douze mois à venir avec :

• d'une part, l'approbation prévue par l'Union européenne d'un corpus stabilisé de normes applicables pour 2005 permettant de facto aux entreprises d'apprécier pleinement les effets de la conversion aux IFRS de leurs états financiers ;
• d'autre part, la publication, comme le préconise le CESR, des premières données quantitatives sur l'impact du passage aux IFRS. L'échéance de la publication des comptes 2004 en fournira l'occasion pour être crédible vis-à-vis du marché.

« Cette seconde étape dans la communication pendant la période de transition devrait, en toute logique, concourir à offrir au lecteur des états financiers une véritable vision d'ensemble de la physionomie des comptes consolidés après impact du passage aux IFRS. » conclut Olivier Azières.

Il n'est pas impossible toutefois que certains groupes soient conduits à fournir au marché des impacts quantifiés, même partiels, sur les thèmes pour lesquels les analystes financiers publieraient, dans leurs études, une mauvaise anticipation des chiffres IFRS en 2004.

¹ Au titre des rapports annuels 2003, les groupes européens étaient en effet invités par le comité des régulateurs boursiers européens (CESR dont l'AMF fait partie) à communiquer sur le passage aux IFRS en décrivant d'une part le dispositif de transition mis en place pour assurer le succès du passage aux IFRS et les divergences, explicitées de manière narrative, entre les principes comptables IFRS et le référentiel existant d'autre part.
² Ont été étudiés tous les groupes du CAC 40, à l'exception de Sodexho (clôture au 31/08/2004), EADS et Arcelor, (deux sociétés dont le siège social se situe hors de France et établissant déjà en 2003 leurs états financiers consolidés selon le référentiel IAS/IFRS). Au sein de cet échantillon, 12 groupes sont cotés sur le NYSE et produisent une note de rapprochement entre les principes français et les normes américaines.

A propos de Deloitte en France
En France, 3 000 collaborateurs servent des entreprises multinationales, françaises et étrangères, des institutions publiques, ainsi que des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises. Ils mettent à leur disposition une offre complémentaire couvrant la qualité et la sécurité de l'information et des transactions financières de ses clients. Afin d'assurer la proximité du service à ses clients, Deloitte dispose de plus de quatre-vingts implantations en France, dont Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Neuilly, Strasbourg et Tours.
Après la séparation de ses activités de conseil et du cabinet d'avocats, Deloitte France a réalisé en 2002-03 un chiffre d'affaires pro forma de 365 millions d'euros, en progression de 12 % sur l'exercice précédent à périmètre constant.

A propos de Deloitte Touche Tohmatsu
Deloitte Touche Tohmatsu est l'un des leaders mondiaux des services professionnels. Fortes du capital intellectuel de leurs 120 000 collaborateurs dans 150 pays, nos firmes membres (y compris leurs filiales) offrent des services professionnels de quatre natures : audit, fiscalité, conseil financier, conseil en organisation et management. Elles servent plus de la moitié des plus grandes entreprises mondiales, mais également des grandes entreprises nationales, des institutions publiques et des entreprises de croissance.
Deloitte Touche Tohmatsu est une « Verein » suisse (association) et, à ce titre, ni Deloitte Touche Tohmatsu ni aucune de ses firmes membres ne peut être tenu pour responsable des actes ou des manquements des autres membres. Chaque firme nationale est une entité légale séparée et indépendante, opérant sous les noms de « Deloitte », « Deloitte & Touche », « Deloitte Touche Tohmatsu » ou autres noms apparentés. Les services décrits plus haut sont délivrés par les firmes membres et non par la Verein Deloitte Touche Tohmatsu. Pour des raisons réglementaires ou d'autre nature, certaines firmes membres ne proposent pas l'ensemble de ces services.