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Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2007 - Une nouvelle étude publiée aujourd’hui par Deloitte identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP). Les PPP sont des contrats qui, sous des formes diverses, associent le secteur privé au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation d’infrastructures.

« De nombreux pays ont pris conscience du rôle des PPP pour combler rapidement leurs besoins en infrastructures » déclare Marc de Villartay, associé Deloitte France, ajoutant que « pour optimiser cet outil hautement efficace, les Etats et les collectivités locales doivent au préalable comprendre la recette des PPP les plus réussis et les plus durables ».

L’étude internationale, intitulée « Closing the Infrastructure Gap: The Role of Public-Private Partnerships » montre que, même si  le recours aux PPP augmente dans de nombreux pays, le stade de développement des PPP reste très variable d’un pays à l’autre.

« Dans certains pays la reconnaissance du véritable potentiel des PPP n’en est qu‘au début », précise Marc de Villartay.  L’étude distingue ainsi les pays qui sont arrivés à maturité des pays qui sont encore dans une phase initiale de développement des PPP.  

L’étude présente les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux PPP : accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix. L’étude présente également les dangers qui menacent la réussite d’un PPP : cadre réglementaire inadapté, manque de clarté sur les objectifs du projet, attention trop importante portée à la transaction initiale, transfert inadapté des risques et notamment du risque de demande, manque de capacité à gérer les PPP complexes de la part des Etats ou collectivités locales. 

L’étude réserve une partie spéciale au traitement détaillé des objections les plus couramment utilisées par les adversaires des PPP. Elle démontre que certaines de ces objections trahissent une mauvaise compréhension des PPP tandis que d’autres reposent des informations obsolètes ou incorrectes. 

L’étude montre comment les Etats et les collectivités locales peuvent profiter de l’expérience des pionniers des PPP qui ont eu recours à des partenariats innovants depuis de nombreuses années, évitant ainsi de répéter certaines des erreurs les plus souvent commises dans les phases initiales de développement des PPP.

L’étude est illustrée d’exemples précis d’Etats et de collectivités locales à travers le monde qui ont encouragé les PPP à combler les déficits en infrastructures, dans les secteurs de la défense et la transformation de bases militaires, l’éducation, les prisons, les transports (ports, voies ferrées et routes), la distribution de l’eau et le traitement des eaux usées.

D’après Marc de Villartay, « les PPP fonctionnent au mieux lorsque le secteur public et le secteur privé s’investissent avec la même énergie dans la réussite de la relation. C’est cette démarche qui permettra de bien doser le transfert des risques, de livrer l’infrastructure dans les temps, sans dépassement de budget, de mettre les équipements à disposition plus tôt et d’offrir aux citoyens des avantages économiques et sociaux ».

L’étude identifie les composantes essentielles qui caractérisent les PPP les plus efficaces :

• la prise en compte de l’infrastructure pendant toute sa durée de vie,
• le choix et l’utilisation de modèles contractuels innovants adaptés aux caractéristiques spécifiques du projet,
• la mise en valeur ou l’utilisation d’actifs, détenus par les Etats ou les collectivités locales, qui étaient précédemment sous utilisés et sous valorisés.

L’étude présente ensuite, pour chacun des secteurs concernés par les PPP, les opportunités, les challenges, les pays leaders et les modèles contractuels privilégiés. Les secteurs étudiés sont les secteurs des transports, de l’eau, des déchets, de l’éducation, de la santé, du logement, de la défense et des prisons.  
Les investissements privés dans les infrastructures publiques (« Private Investments in Public Infrastructure ») ont constitué les thèmes du troisième Forum Mondial Deloitte, organisé par Deloitte Touche Tohmatsu et ses cabinets membres. Le Forum Mondial Deloitte, qui s’est tenu le 10 avril 2007 à Washington, a offert aux leaders des secteurs public et privé une tribune pour débattre des enjeux de politique publique les plus pressants.

Nos cabinets membres ont constitué un réseau de plus de 200 collaborateurs, toujours plus nombreux, possédant une expérience approfondie des partenariats public-privé.

 

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