Budget fédéral
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
 

Actualité fiscale - Juin 2006
06-3

Le fichier pdf est disponible à la fin du texte

Aperçu des budgets 2006

Après un bref rappel sur le budget fédéral, voici un survol d’Ouest en Est des principales mesures annoncées par les provinces et les territoires dans leur budget 2006, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Deux tableaux facilitent la comparaison entre les provinces et les territoires ainsi qu’avec le fédéral (voir le fichier PDF ci-dessous pour visionner ces tableaux). Des tables d'impôt détaillées sont aussi publiées dans Informations fiscales 2006 (voir le fichier PDF ci-dessous).

Pour obtenir plus d’information sur les mesures fiscales annoncées par Ottawa, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Ontario et le Québec, nous invitons le lecteur à consulter les « Faits saillants » de ces budgets publiés sur notre site Web.

Budget fédéral (2 mai 2006)

À l’égard des particuliers, les hausses suivantes sont confirmées pour 2009 : le montant personnel de base passera à 10 000 $ et le montant relatif à un époux ou conjoint de fait ou à un proche entièrement à charge, à 8 500 $. Le taux d’impôt le plus bas sur le revenu des particuliers sera de 15,25 % pour l’ensemble de l’année d’imposition 2006 et de 15,5 % pour 2007 et les années d’imposition suivantes. À compter du 1^er  juillet 2006, un crédit pour emploi sera créé, qui donnera droit à un crédit d’impôt maximum de 250 $ en 2006 et de 1 000 $ en 2007. Le budget propose d’instaurer, à compter de juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants qui sera versée à toutes les familles à raison de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, et un crédit d’impôt non remboursable au titre du coût des laissez-passer de transport en commun mensuels. Les mesures concernant l’imposition des dividendes annoncées le 23 novembre 2005 sont confirmées. Ainsi, la majoration des dividendes admissibles passera de 25 % à 45 %, et le crédit d’impôt à l’égard de ces mêmes dividendes passera de 13,33 % du dividende majoré à 19 % à compter du 1^er janvier 2006.

L’élimination de la surtaxe des sociétés a été annoncée pour le 1^er  janvier 2008. Le taux général d’imposition du revenu des sociétés passera à 20,5 % à compter du 1^er janvier 2008, à 20 % à compter du 1^er  janvier 2009 et à 19 % à compter du 1^er  janvier 2010. Le plafond des affaires pour les petites entreprises sera porté à 400 000 $ à compter du 1^er janvier 2007. Le taux d’imposition applicable aux petites entreprises sera ramené à 11,5 % en 2008 puis, à compter du 1^er janvier 2009, à 11 %. De plus, la période de report prospectif des pertes autres qu’en capital et du crédit d’impôt à l’investissement sera portée à 20 ans à l’égard des pertes subies et des crédits gagnés au cours des années d’imposition se terminant après 2005. L’impôt fédéral sur le capital sera éliminé à compter du 1^er janvier 2006. À l’égard de l’impôt fédéral sur le capital des institutions financières, un taux unique de 1,25 % sera applicable au capital imposable en sus de 1 milliard de dollars pour les années d’imposition se terminant après le 30 juin 2006.

Les taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) seront réduits à 6 % et à 14 % respectivement à compter du 1^er  juillet 2006; le taux courant du crédit pour TPS à l’intention des Canadiens à revenu faible et modeste sera maintenu. Des règles transitoires s'appliqueront aux opérations dont la date chevauche le 1^er juillet 2006.

Colombie-Britannique (21 février 2006)

Aucune modification des taux d’imposition sur le revenu des particuliers ou des sociétés n’a été annoncée. Pour les particuliers, le montant maximal des frais médicaux à l’égard d’une personne à charge a été haussé à 10 000 $ pour 2005 et les années suivantes. Afin de s’ajuster aux nouvelles mesures fédérales par rapport aux dividendes, la province a proposé un crédit pour dividendes sujets à une majoration de 45 % qui serait en vigueur à compter du 1^er janvier 2006. Les détails de ce crédit seront dévoilés une fois que les modifications fédérales seront connues. Une baisse du taux général d’imposition des sociétés de 13,5 % à 12 %, en vigueur le 1^er juillet 2005, a été annoncée dans la mise à jour du budget de 2005 présentée le 14 septembre 2005.

Alberta (22 mars 2006)

Le régime d’imposition des particuliers continuera d’être indexé, ce qui se traduira par une hausse des crédits d’impôts de 1,9 % en 2006, et le montant de base s’établira à 14 899 $. Le gouvernement provincial décidera s’il apportera des modifications au crédit pour dividendes similaires à celles du fédéral une fois que les détails en seront connus. Le taux général d’imposition des sociétés passe de 11,5 % à 10 % à compter du 1^er avril 2006.

Saskatchewan (6 avril 2006)

Un nouveau crédit d’impôt est créé à l’égard du coût des outils que certains employés sont tenus de fournir dans le cadre de leur emploi. Le taux d’impôt sur le revenu des sociétés, actuellement de 17 %, sera réduit comme suit : 14 % à compter du 1^er juillet 2006, 13 % à compter du 1^er  juillet 2007 et 12 % à compter du 1^er  juillet 2008. Le plafond d’admissibilité au taux réduit applicable aux petites entreprises, actuellement de 300 000 $, sera augmenté à 400 000 $ à compter du 1^er juillet 2006, à 450 000 $ à compter du 1^er  juillet 2007 et à 500 000 $ à compter du 1^er  juillet 2008. L’élimination de la taxe sur le capital des sociétés autres que les sociétés d’État et les institutions financières a été annoncée pour le 1^er juillet 2008; le taux sera réduit d’ici là et passera de 0,6 % à 0,3 % le 1^er  juillet 2006, puis à 0,15 % le 1^er juillet 2007.

Manitoba (6 mars 2006)

À partir du 1^er janvier 2007, le taux applicable à la tranche d’imposition intermédiaire des particuliers passera de 13,5 % à 13 %, tandis que le montant personnel sur lequel est calculé le crédit d’impôt de base sera augmenté à 7 834 $. L’âge d’admissibilité au crédit d’impôt personnel passera de 18 à 19 ans. Le crédit pour dividendes sera modifié quand les détails des modifications fédérales seront connus. La réduction du taux général d’imposition du revenu des sociétés de 14,5 % à 14 % à partir du 1^er janvier 2007 est confirmée, tandis qu’une baisse supplémentaire à 13 % est annoncée pour le 1^er juillet 2008. Le taux d’imposition des petites entreprises passera de 4,5 % à 3 % à partir du 1^er  janvier 2007. La province prévoit une baisse du taux général de la taxe sur le capital à partir du 1^er juillet 2008; il passera de 0,5 % à 0,4 % pour les sociétés dont le capital versé excède 20 millions de dollars, et de 0,3 % à 0,2 % pour celles dont le capital versé se situe entre 10 millions et 20 millions de dollars. La déduction de 5 millions de dollars sera augmentée à 10 millions de dollars pour les années d’imposition débutant après le 1^er  janvier 2007.

Ontario (23 mars 2006)

Cette année, le gouvernement haussera le seuil de revenu à partir duquel les crédits d’impôt foncier et de taxe de vente sont réduits pour les couples de personnes âgées. Ainsi, ceux qui reçoivent le supplément de revenu garanti pourront bénéficier pleinement de ces crédits. Quant aux modifications fédérales concernant le crédit pour dividendes, la province apportera des changements une fois que les détails de la législation fédérale seront connus. Il a été annoncé que les réductions des taux de la taxe sur le capital, de même que l’élimination de celle-ci, se feront deux ans plus tôt que prévu : à partir du 1^er  janvier 2007, les taux de taxe sur le capital seront réduits de 5 % pour toutes les sociétés et la taxe sur le capital sera éliminée en 2010 plutôt qu’en 2012, si la situation fiscale de la province le permet. Le taux du crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques passera de 20 % à 30 % pour les petites entreprises multimédias; le budget propose également de rendre admissible au taux de 20 % du crédit les sociétés qui excèdent les seuils de revenu brut et de l’actif total, ainsi que les travaux rémunérés à l’acte effectués dans la province. La prolongation jusqu’au 31 mars 2007 du taux de 18 % relatif au crédit d’impôt pour les services de production a été confirmée. À l’instar du fédéral, la province prévoit étendre de 10 à 20 ans la période de report prospectif des pertes pour les pertes autres qu’en capital.

Québec (23 mars 2006)

À compter de 2007, le montant maximal de la déduction accordée aux travailleurs, qui correspond à un montant égal à 6 % du revenu de travail admissible pour une année d’imposition donnée, sera doublé pour passer de 500 $ à 1 000 $. Le taux de crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée passera de 23 % à 25 % à partir du 1^er janvier 2007; de plus, le plafond des dépenses admissibles pour ce crédit, actuellement de 12 000 $, sera majoré à 15 000 $. Il est annoncé qu’un employeur pourra déduire, dans le calcul de son revenu provenant d'une entreprise, un montant additionnel égal à 100 % d’un montant accordé à un employé à titre de remboursement pour l’utilisation du transport en commun; l’employé ne sera pas tenu d’inclure, dans le calcul de son revenu d’emploi, la valeur de l’avantage reçu en raison de ce remboursement. À compter de l’année d’imposition 2006, le seuil de 2 000 $ au-delà duquel le crédit d’impôt pour dons s’applique à un taux de 24 % sera abaissé à 200 $. À la suite des modifications annoncées au fédéral, la majoration du revenu de dividendes admissibles passera de 25 % à 45 %, alors que le crédit d’impôt à l’égard de ces dividendes passera de 10,83 % à 11,9 %.

Le taux réduit d’imposition des petites entreprises, applicable au revenu inférieur au plafond des affaires de 400 000 $, sera de nouveau réduit et passera de 8,5 % à 8 % à compter du 24 mars 2006. La période de report prospectif des dons faits par une société, qui est actuellement de 5 ans, sera portée à vingt ans; cette mesure s’applique aux dons faits pendant une année d’imposition se terminant après le 23 mars 2006. Plusieurs modifications à l’égard des crédits d’impôts pour la recherche et développement (R-D) ont été annoncées dans le budget; entre autres, le crédit d’impôt pour la R-D précompétitive sera aboli et remplacé par un crédit remboursable pour la recherche précompétitive en partenariat privé.

Faisant suite au budget fédéral, la province a annoncé que la TVQ ne serait pas augmentée pour compenser la perte de revenus occasionnée par la baisse de la TPS. De plus, la prestation universelle pour la garde d’enfants n’affectera pas les crédits d’impôts et les autres mesures de soutien, mais elle sera imposée.

Nouveau-Brunswick (28 mars 2006)

Les tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et les crédits d’impôts continueront d’être indexés suivant l’inflation en 2006. À partir du 1^er  janvier 2007, l’impôt provincial sur le revenu sera éliminé pour les particuliers ayant un revenu de 13 750 $ ou moins et les familles ayant un revenu unique de 22 000 $ ou moins. Pour l’année 2007, la création d’un crédit d’impôt à l’égard des frais de scolarité est prévue. Celui-ci donnera droit à un remboursement maximum de 50 % des dépenses en frais admissibles effectuées après le 1^er janvier 2005, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année. Le taux d’imposition général pour les sociétés passera de 13 % à 12 % à compter du 1^er janvier 2007. Tel que prévu dans le budget de 2005, les taux d’imposition applicables aux petites entreprises sera réduit à 1,5 % à compter du 1^er juillet 2006, et à 1 % à compter du 1^er  juillet 2007. Le plafond d’admissibilité au taux réduit applicable aux petites entreprises sera augmenté à 475 000 $ à compter du 1^er  juillet 2006 et à 500 000 $ à compter du 1^er juillet 2007. L’impôt des grandes sociétés sera éliminé d’ici 2009; d’ici là, le taux de cet impôt sera de 0,25 % en 2006, 0,2 % en 2007 et de 0,1 % en 2008.

Nouvelle-Écosse (9 mai 2006)

Une hausse est prévue au cours des quatre prochaines années pour le montant personnel de base et pour d’autres crédits non remboursables. À partir de 2007, le montant personnel de base sera augmenté de 250 $ par année et atteindra 8 231 $ en 2010. Le crédit d’impôt sur les frais d’inscription d’un enfant à des activités sportives ou récréatives est passé de 150 $ à 500 $ par enfant le 1^er  janvier 2006. Un nouveau crédit non remboursable d’un montant maximal de 1 000 $ à l’égard des nouveaux diplômés d’un programme postsecondaire admissible est introduit pour 2006. Un crédit non remboursable sera instauré pour éliminer l’impôt provincial payé sur la nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants du fédéral; à compter du 1^er  juillet 2006, ce crédit sera calculé au taux d’impôt le plus bas : 8,79 % sur le plein montant de la prestation reçue (600 $ pour 2006; 1 200 $ pour les années suivantes). En ce qui a trait aux modifications annoncées par le gouvernement fédéral à l’égard du crédit pour dividendes, des changements seront apportés de façon à ce que l’impôt provincial payé sur les dividendes demeure inchangé.

Tel que prévu dans le budget de 2005, le plafond d’admissibilité au taux réduit applicable aux petites entreprises est passé de 350 000 $ à 400 000 $ le 1^er  avril 2006. Le taux d’impôt des grandes sociétés passera de 0,275 % à 0,25 % le 1^er juillet 2006, et sera réduit à 0,2 % le 1^er  juillet 2008; d’autres réductions, à un taux accéléré de 0,05 % par année, seront faites au cours des quatre prochaines années jusqu’à son élimination, annoncée pour le 1^er juillet 2012.

Île-du-Prince-Édouard (30 mars 2006)

Aucune mesure particulière à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers n’a été annoncée. Le budget prévoit un plan de réduction sur cinq ans du taux d’imposition applicable aux petites entreprises; le taux courant de 6,5 % sera réduit progressivement à raison de 1,1 % le 1^er avril de chaque année, commençant le 1^er avril 2006, jusqu’à ce qu’il atteigne 1 % le 1^er  avril 2010.

Terre-Neuve-et-Labrador (30 mars 2006)
Aucune mesure concernant l’impôt sur le revenu des particuliers ou sur l’impôt sur le revenu des sociétés n’a été annoncée.

Yukon (30 mars 2006)

Le crédit d’impôt pour l’exploitation minière est prolongé jusqu’au 31 mars 2007.

Territoires du Nord-Ouest (2 février 2006)
Le taux d’impôt sur le revenu des grandes sociétés passera de 14 % à 11,5 % le 1^er juillet 2006.

Nunavut (22 février 2006)

Un nouveau programme de remboursement de la taxe sur le combustible hors route a été créé pour prendre effet le 1^er avril 2006.


Michel Ostiguy, Montréal
Marielle Domercq, Montréal
 

Actualité fiscale est un bulletin qui porte sur la fiscalité des entreprises et des particuliers.


Haut de page

Abonnement
Archives