La reddition des comptes publics et la transparence étant sur la sellette, il incombe donc à tous les paliers de gouvernement d’effectuer une surveillance rentable des fonds publics. Une utilisation judicieuse de la concurrence dirigée, qui consiste à proposer la prestation de services publics à des concurrents du secteur privé, est une méthode qui mérite un examen approfondi.

Définition de la concurrence dirigée
La concurrence dirigée est un processus qui permet aux secteurs privé et public de procéder à un appel d’offres en vue d’améliorer la prestation des services et l’éventail des prix. La concurrence dirigée ne favorise pas le transfert global de tous les services publics au secteur privé : il ne s’agit pas d’un but à atteindre mais plutôt d’un moyen d’atteindre un but. La concurrence dirigée encourage une compétition saine axée sur le marché dans certains services commerciaux. Il s’agit des services qui, selon Stephen Goldsmith, ancien maire d’Indianapolis et défenseur de la concurrence dirigée, soutiennent le « test des pages jaunes » :

Si l’annuaire téléphonique donne les noms de trois sociétés qui offrent un même service, le gouvernement ne doit pas offrir ce service, du moins pas en exclusivité. Les meilleurs candidats pour la marchéisation sont les services pour lesquels un marché concurrentiel animé existe déjà. À l’aide du test des pages jaunes, on peut tirer avantage de marchés qui existent depuis des années. ¹

Si elle est correctement mise en œuvre, la concurrence dirigée, c’est-à-dire le recours à des fournisseurs en régime de concurrence, peut raviver la prestation de services, rehausser la perception générale envers la fonction publique et entraîner des économies annuelles de l’ordre de 10 % à 30 % ². Tout repose sur une « mise en œuvre adéquate ». Certes, la transition à la concurrence dirigée n’est pas un processus simple, mais l’avantage est qu’il existe de nombreux modèles utilisables. La concurrence dirigée a été mise en œuvre avec succès au Royaume-Uni et aux États-Unis dans divers états. Ainsi, des états comme l’Alaska, le Colorado, le Kansas, le Kentucky, le Montana, l’Utah et le Massachusetts disposent de règlements complets qui établissent des normes pour la passation de contrats en régime de concurrence. Dans certaines municipalités, comme Indianapolis, Phoenix et Charlotte, en Caroline du Nord, d’ambitieux programmes sont en place depuis des années. Parmi les services pour lesquels la concurrence dirigée s’est avérée efficace, mentionnons les transports en commun, la gestion des documents, la gestion des ressources humaines, le règlement des amendes et des comptes, le ramassage des ordures ménagères, la gestion et l’entretien des parcs et les services d’alimentation.

En Ontario, le concept de la concurrence dirigée n’est pas nouveau. On en a fait l’essai dans certains cas, principalement au sein de municipalités. La municipalité régionale de Peel a approuvé le recours à la concurrence dirigée à titre d’outil d’achat en 1999. Le Service des travaux publics de la région de Peel en est à la quatrième année d’un plan quinquennal qui vise à évaluer les services candidats dont la prestation est actuellement assurée par le personnel de la municipalité et par des contractants externes ainsi qu’à proposer, par appel d’offres, certains services au personnel interne et à des contractants externes. On a déjà attribué six contrats portant sur divers services, notamment le curage d’égouts, la tonte de pelouses, l’enlèvement d’ordures et de matières recyclables ainsi que l’installation d’un service de distribution d’eau. Le personnel de la région de Peel a remporté quatre de ces six contrats. Une estimation prudente (qui se fonde sur une comparaison des coûts des contrats remportés par le personnel interne par rapport à la soumission la plus avantageuse présentée par les contractants) indique des économies réalisées de plus de 500 000 $, sans aucune perte d’emplois découlant du processus en question. Toutefois en Ontario comme dans l’État de New York, où on a également testé cette méthode, « la passation de contrats en régime de concurrence ne s’est pas imposée comme la méthode préférée de prestation de services publics » ^3. En raison du climat de réduction des coûts présent en Ontario et revigoré par le nouveau gouvernement, la mise en place de la concurrence dirigée à une plus grande échelle pourrait permettre de réaliser des économies importantes et d’apporter des améliorations à la qualité des services.

Un défi équitable pour les monopoles du secteur public
L’hypothèse fondamentale du « test des pages jaunes » est simple : si plusieurs sociétés privées sont intéressées à faire une offre pour un service particulier, on doit réexaminer le bien-fondé qu’il y a à maintenir un monopole gouvernemental. Afin d’attirer de bonnes entreprises concurrentes, il faut faire en sorte que les règles du jeu soient et paraissent raisonnables et justes. Les sociétés privées ne doivent pas estimer que les organismes publics jouissent d’un traitement de faveur. En outre, les organismes du secteur public qui accèdent à un marché compétitif pour la première fois doivent être assurés que des mesures préalables et des restrictions bureaucratiques ne vont pas faire obstacle aux efforts concurrentiels. Voici les principales leçons tirées de la mise en œuvre de programmes dirigée dans divers territoires : 

1. Il ne s’agit pas d’une proposition universelle : Les services et le mode de prestation sont différents et ils exigent souvent des méthodes différentes. Ainsi, un rapport produit à Charlotte, en Caroline du Nord, précise : « Certains services utilisent un équipement important, tandis que d’autres font appel à une main-d’œuvre considérable. On ne peut donc pas utiliser efficacement la même méthode pour l’établissement des coûts, l’élaboration des appels d’offres, les critères de performance et le régime de participation aux bénéfices »⁴ . Une expérience a été tentée pour pratiquement chaque service; on peut donc éviter d’avoir à exécuter le fastidieux processus consistant à repartir à zéro.
2. Les employés et les syndicats doivent participer dès le début. Étant donné leur rôle d’intervenants essentiels dans cet exercice de changement, il est primordial, du point de vue du processus et des résultats importants, que les syndicats du secteur public prennent activement part à l’élaboration de n’importe quel nouveau processus d’acquisition. Afin d’assurer une meilleure adhésion, on doit présenter les décisions prises au moyen d'une formule de type « examen et formulation de commentaires ».
3. Les performances doivent faire l’objet d’une analyse comparative. La concurrence dirigée ne consiste pas à remplacer un prestataire de services par un autre, simplement pour le plaisir de changer. Les facteurs déterminants des décisions sont l’efficacité, l’innovation et la souplesse du service. Afin de mieux évaluer les résultats, particulièrement aux stades initiaux, les premiers contrats sur appel d’offres doivent porter sur une partie d’un marché de plus grande envergure ainsi que sur une période relativement courte et mesurable. Le partitionnement d’un service permet au gouvernement d’en tirer des leçons en vue des prochaines séries de passation de contrats.

Lignes directrices prudentes pour la mise en œuvre de la concurrence dirigée
Il ne fait aucun doute que la concurrence dirigée possède ses détracteurs. Dans certaines régions, des expériences ratées ont soulevé des questions au sujet du bien-fondé véritable de faire appel au secteur privé d’assurer la prestation de services publics. Outre les différences politiques, le succès relatif d’un programme de concurrence dirigée est entièrement tributaire de la capacité d’un gouvernement de définir, de respecter et de contrôler des normes de mise en œuvre claires dans le but final de tirer parti des énergies créatrices qui ne manquent pas de se manifester lorsque l’on renonce à la prestation d’un service faisant l’objet d’un monopole.

Afin d’accroître les chances de réussite, on peut préciser certaines lignes directrices prudentes portant sur l’adoption d’un programme de concurrence dirigée.

Concurrence loyale
Une concurrence véritable, se fondant sur un processus d’appel d’offres équitable qui vise à déterminer le prestataire de service le plus compétent, est la première exigence. Le Reason Public Policy Institute des États-Unis (cet institut est l’un des principaux laboratoires d’idées des États-Unis dans le domaine de la refonte et de la restructuration du gouvernement) a expliqué : « La compétition crée une course vers le sommet dans presque toutes les initiatives » ⁵ . Les gains pour le public sont entièrement déterminés par la qualité des offres de services et de la mise en œuvre à laquelle on s’attend normalement lorsque l’on fait appel à un processus de concurrence pour des organismes publics et privés.

Le processus qui sert à encourager la concurrence doit offrir des méthodes structurées et cohérentes pour l’établissement du coût global ou du prix à partir du coût complet. On doit tenir compte du coût total du remplacement ou de la création de services publics, y compris l’attribution d’éléments comme les dépenses d’entretien et les immobilisations. On doit supprimer les exonérations fiscales et réglementaires qui confèrent au secteur public un net avantage dans l’établissement du prix. (La comptabilisation du coût complet est présentée dans un autre article du présent bulletin).

Transparence : 
Étant donné que l’un des principaux objectifs du processus de concurrence consiste à susciter la confiance envers la gestion des fonds publics par le gouvernement, la transparence est cruciale. Les décideurs et le public doivent également disposer de renseignements faciles à obtenir sur les coûts précédents, les résultats, les performances ainsi que les critères, les processus et les décisions quant à la sélection des fournisseurs.

Obligation de rendre compte :
On doit convenir à l’avance des normes, des lignes directrices et des méthodes et celles-ci doivent être imposées de façon égale aux prestataires de services publics et privés. En général, les employés de la fonction publique ne sont pas toujours tenus de respecter une entente de performance semblable à un contrat. Dans un milieu de concurrence dirigée, « si l’équipe interne remporte l’affaire et si elle n’obtient pas les performances promises ou si elle présente un dépassement des coûts, elle peut être exclue ou se voir retirer des points au cours de la prochaine série d’appel d’offres. Ainsi, le processus de sélection des fournisseurs est beaucoup plus équitable et toutes les parties sont responsables de leur rendement » ⁶.

Performance :
Le processus de concurrence dirigée vise à ce que les contribuables jouissent de degré de rendement le plus élevé au plus bas coût possible.

Comme on a pu le constater à Charlotte : « La réalisation la plus importante de la concurrence dirigée a été la mise en place d’une culture dans laquelle le gouvernement est géré comme une entreprise. » ⁷

Prochaines étapes pour l’Ontario
Le nouveau gouvernement libéral de l’Ontario a promis que le changement structurel, l’obligation de rendre compte et la rentabilité seront les thèmes centraux de ses activités. La concurrence dirigée, qui offre la possibilité de favoriser l’innovation, l’amélioration de la qualité, une efficacité rehaussée et une meilleure transparence, mérite pour le moment des essais plus poussés et minutieusement choisis.

Il conviendrait que l’Ontario mette sur pied un comité directeur ayant pour mandat d’élaborer une approche « ontarienne » en matière de concurrence dirigée. Par la contribution du personnel technique clé de certains ministères du gouvernement et de spécialistes de l’extérieur, ce comité pourrait puiser dans les réussites, les échecs, les leçons tirées et les connaissances spécialisées pratiques des nombreux organismes d’autres régions qui sont disposés à partager leur expérience.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Luc Ostiguy, Québec, (514) 393-7022

Articles connexes :
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Comptabilisation du coût complet : mieux comprendre et mieux planifier

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¹McMahon, E.J., Moore, A. & Segal, G. (décembre 2003).  Private Competition for Public Services: Unfinished Agenda in New York State. Civic Report 4.
²Sclar, Elliot. (2004). The Privatization of Public Services: Lessons from Case Studies. Economic Policy Institute
³Site Web de la municipalité de Charlotte (2004). City of Charlotte Managed Competition Program.
⁴DeMaio, C., & Badolato, V. (mai 2003). Competitive Sourcing: The Wait is Over, The Time is Now. Federal Government Reform
 ⁵DeMaio, C., & Badolato, V. (Mai 2003). Competitive Sourcing: The Wait is Over, The Time is Now; Reason
Site Web de la municipalité de Charlotte (2004). City of Charlotte Managed Competition Program
⁶DeMaio, online
⁷City of Charlotte website. (2004). City of Charlotte Managed Competition Program