Le conseil consultatif international
Ne courez pas le risque d’ignorer les IFRS
Les prix de transfert peuvent ils améliorer votre jeu?
Toc, toc, toc… qui est là? 

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La mondialisation : le réveil a sonné
À bien des égards, les sociétés privées canadiennes sont le moteur de notre économie : elles créent des emplois grâce à leurs sens de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Nos sociétés privées peuvent rivaliser avec les meilleures dans le monde. Or, le font‑elles?

Bienvenue à Discussions privées, une publication nationale de Deloitte qui porte sur les questions ayant de l’importance pour notre clientèle de sociétés privées.

Dans ce premier numéro, nous explorons les coulisses de la mondialisation avec le concours d’Alan MacGibbon, associé directeur général et chef de la direction de Deloitte, et de l’honorable Pierre S. Pettigrew, C.P., ancien ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Nous examinons en outre les répercussions des nouvelles normes comptables mondiales sur les sociétés privées et nous expliquons de façon claire les avantages et les risques liés aux prix de transfert.

Si vous avez besoin d’autres renseignements ou d’une aide pour votre société privée, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bonne lecture!

Peter Brown, leader national, Services aux sociétés privées

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Le conseil consultatif international

Par Alan MacGibbon

Certains disent que le Canada est un pays « courtois et poli ». Que ce soit vrai ou non, une chose est certaine : ce n’est pas le cas de l’économie planétaire actuelle.

Les sociétés privées canadiennes sont confrontées actuellement à de nombreux défis de taille : la confiance ébranlée des consommateurs, la montée en flèche des coûts de l’énergie, le resserrement du crédit et les fluctuations de la devise canadienne. Dans le cas de leurs homologues américains, ces problèmes sont encore plus aigus. Pendant que l’économie nord-américaine se débat pour reprendre pied, l’Europe et les pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) imposent leur poids économique et nous rappellent l’ampleur de la mondialisation.

Même si l’avenir du Canada ne m’inquiète pas vraiment, je conseille aux sociétés privées canadiennes de se tourner vers l’étranger pour profiter de nouveaux marchés, de nouveaux bassins de talents et de nouvelles possibilités de production. Les multinationales ont certes pris les devants, mais les technologies de communication abordables permettent maintenant à presque toutes les entreprises de se lancer à l’assaut des marchés mondiaux.

Quand on fait des affaires à l’étranger, l’analyse de rentabilité classique ne représente qu’une petite partie de l’équation. La connaissance de la situation politique, la compréhension de la culture et les réseaux professionnels sont des éléments essentiels. En général, les multinationales qui réussissent utilisent leur conseil d’administration et des conseillers externes – un groupe de leaders branchés qui ont des relations d’affaires et qui peuvent ouvrir des portes et prodiguer des conseils. Les sociétés privées canadiennes peuvent copier cette stratégie et former un conseil consultatif international.

Ce conseil consultatif international aurait trois tâches :

•  assurer l’encadrement sur la situation politique et économique ainsi que sur les risques financiers;
• fournir des contacts;
• agir comme catalyseur de nouvelles idées.

Pour être efficace, le conseil consultatif ne devrait pas être trop gros – 6 à 12 membres provenant de différents horizons professionnels et culturels. Même si le Canada est un pays composé d’immigrants, nous ne mettons pas pleinement à profit notre avantage culturel. On devrait faire appel à notre immense réservoir de brillants professionnels d’origine étrangère, qui ont un excellent réseau de relations, pour conseiller les dirigeants des entreprises. De plus, sur le plan démographique, une génération complète de baby-boomers est sur le point de prendre sa retraite : nous aurons ainsi une excellente source de conseillers ayant une solide expérience et une grande disponibilité.

Les sociétés privées canadiennes peuvent réussir sur la scène internationale. Saisissez l’occasion. Profitez de l’abondance des ressources que nous avons au pays pour obtenir les meilleurs conseils. Intégrez la mondialisation à votre avenir.

Alan MacGibbon est associé directeur général et chef de la direction de Deloitte au Canada.

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Ne courez pas le risque d’ignorer les IFRS

Par Steve Irvine et Brigitte Vachon

Imaginez qu’au Canada, nous abandonnions la conduite sur la voie de droite pour celle de gauche. Nous savons d’emblée qu’un tel changement prendrait des années de préparation et aurait des effets secondaires imprévus.

Dans le même esprit, les règles comptables changeront radicalement quand le Canada adoptera les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011, en remplacement des principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) que l’on utilise depuis une centaine d’années. Plus de 100 autres pays, entre autres ceux de l’Union européenne, ont déjà effectué le passage aux nouvelles normes. Par ailleurs, on a commencé à parler de conversion aux États-Unis.

Au Canada, les entreprises ayant l’obligation publique de rendre des comptes devront utiliser les IFRS et presque toutes ont amorcé la transition. Même si les sociétés privées sont actuellement exemptées de cette exigence, elles seraient mal avisées d’ignorer les IFRS et il est même possible qu’elles n’aient pas le loisir de les ignorer. Les propriétaires et les dirigeants de toutes les sociétés privées devraient au moins examiner les avantages et les défis associés aux choix d’adopter plus tôt les IFRS, de retarder leur adoption ou d’en faire fi complètement.

L’adoption des IFRS n’a rien de simple. Attendez-vous au moins à investir temps et argent dans la nouvelle formation ainsi qu’à une augmentation temporaire de la charge de travail en comptabilité. Vous pourriez aussi devoir faire des changements à vos processus opérationnels et à vos systèmes informatiques pour les adapter aux IFRS. Toutefois, dans certains cas, un choix différent pourrait vous coûter encore plus cher.

Vous vous demandez peut-être quelle sera la solution de remplacement aux IFRS. Il n’y a pas de réponse définitive à cette question pour l’instant. L’Institut Canadien des Comptables agréés (ICCA) s’apprête à élaborer un cadre comptable pour les sociétés privées qui repose de manière générale sur les PCGR canadiens existants. Toutefois, parallèlement à l’exécution de ce projet, l’ICCA s’emploiera aussi à harmoniser davantage les PCGR existants avec les IFRS.

Examinons des situations où l’adoption des IFRS peut se révéler une stratégie judicieuse pour une société privée :

1. Vous prévoyez vous inscrire à la Bourse. Si votre stratégie d’entreprise prévoit éventuellement un premier appel public à l’épargne (PAPE), vous devriez adopter les IFRS. Avant d’émettre des actions dans le public, les sociétés doivent déposer un prospectus auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières; il leur faut alors fournir les états financiers de plusieurs exercices, préparés selon les IFRS. L’inscription d’une société à la Bourse constitue déjà un défi en soi; le fait d’appliquer les normes requises en matière de comptabilité et de présentation de l’information avant même le PAPE allège en partie ce défi.
2. Vous exercez des activités au niveau international ou vous prévoyez le faire. Si votre stratégie d’entreprise comprend des exportations, des partenariats étrangers ou des investissements directs à l’étranger, il pourrait être sage d’adopter les IFRS. Dans le cas des très grandes sociétés privées qui exercent leurs activités au niveau mondial, l’adoption des IFRS leur permettrait à tout le moins de comparer leur rendement à celui de concurrentes cotées en Bourse. Par ailleurs, vos partenaires commerciaux pourraient exiger que les rapports financiers soient établis selon les IFRS.
3. Vous espérez qu’on achète votre entreprise. Les acquisitions étant monnaie courante dans l’industrie de la technologie, beaucoup d’entreprises voient le jour, leurs propriétaires ayant déjà en tête cette stratégie de sortie. Toutefois, comme nous l’avons dit, toutes les sociétés ouvertes canadiennes appliqueront bientôt les IFRS. Si votre stratégie prévoit la vente de votre entreprise à une société ouverte, l’acheteur demandera probablement que vous lui présentiez des états financiers préparés selon les IFRS dans le cadre de son processus de vérification diligente et d’évaluation de l’entreprise. Comme, dans le cas d’un PAPE, la vente de votre entreprise peut se révéler à la fois lucrative et difficile, rien ne sert de rendre le processus plus pénible pour vous et pour l’acheteur.
4. Vous planifiez d’injecter des capitaux pour prendre de l’expansion. La plupart des bailleurs de fonds exigent des états financiers vérifiés avant de conclure un accord de crédit important. À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas les exigences des institutions prêteuses quant à la base de ces états ou des clauses restrictives. Exigeront-t-elles l’application des IFRS passé un certain seuil d’emprunt?

Si c’est une société ouverte ou une société de financement par capitaux privés qui fournit les capitaux, elle exigera peut-être que les IFRS soient utilisées pour ses rapports. L’obtention des capitaux nécessaires pour financer une stratégie de croissance peut revêtir une importance cruciale pour n’importe quelle entreprise, et la nécessité de modifier votre méthode comptable risque de créer des délais inutiles ainsi que d’autres problèmes et tensions.

Ces quatre exemples sont autant de situations où l’utilisation des IFRS pourrait s’appliquer à votre entreprise. Bien d’autres vous viendront certainement à l’esprit.

L’adoption des IFRS est une entreprise longue et compliquée – les sociétés ouvertes au Canada vont consacrer plusieurs années au passage aux nouvelles normes. Aucune société ne devrait avoir à effectuer cette transition sous pression ou dans un court délai. En tant que société privée, votre organisation n’est pas tenue d’adopter les IFRS. Toutefois, votre situation vous oblige peut-être à opter pour les IFRS. Pour déterminer si c’est le cas, nous vous conseillons de revoir dès maintenant vos stratégies et vos plans d’affaires et de financement ainsi que vos relations d’affaires.

Consultez un de nos experts ou veuillez visiter les sites web Le Centre de gouvernance d’entreprise et « International Accounting News » pour de plus amples renseignements à propos des IFRS.

Steve Irvine et Brigitte Vachon sont des associés de certification.

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Les prix de transfert peuvent ils améliorer votre jeu?

Par Christine Ramsay et Jakub Uziak

Avez-vous déjà eu la surprise de recevoir une lettre questionnaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant vos pratiques en matière de prix de transfert? L’ARC a embauché des centaines de nouveaux vérificateurs dans ce domaine et augmenté ainsi rapidement le nombre de sociétés dont les pratiques en matière de prix de transfert sont soumises à leur examen. En outre, si une société ciblée désire contester les prises de décision souvent agressive de l’ARC, elle peut se trouver entraînée dans les dédales administratifs pendant plusieurs années, sauf si elle est préparée à faire face à la situation.

Tout d’abord, qu’entend-on par prix de transfert? L’établissement de prix de transfert concerne les activités entre une société canadienne et ses sociétés affiliées établies à l’extérieur du Canada. Quand une entreprise fait des affaires avec une société affiliée située dans une autre administration fiscale (comme un autre pays), elle doit décider de la façon de répartir les profits de façon que chaque entreprise reçoive sa juste part. Prenons, par exemple, un pays où le taux d’imposition des sociétés est élevé et un autre qui ne perçoit pas d’impôt sur le bénéfice des sociétés. Si une entreprise fabrique un produit au coût de 10 $ dans le pays qui ne perçoit pas d’impôt et que sa société mère vend ce produit au prix de 100 $ dans le pays qui perçoit des impôts élevés, à quel prix l’entreprise devrait elle effectuer le transfert interne du produit? Même si le fait de choisir un prix de transfert de près de 100 $ ferait en sorte que le profit serait réalisé en grande partie dans le pays qui ne perçoit pas d’impôt, l’autre pays pourrait s’objecter à la perte de recettes fiscales.

La loi canadienne sur les prix de transfert exige que le prix de transfert que se fixe une société affiliée corresponde au prix qu’elle réclamerait à une autre entreprise. C’est ce qu’on appelle le « prix de pleine concurrence ». Que le transfert entre sociétés affiliées porte sur un bien tangible, une propriété intellectuelle ou un service, la loi canadienne sur les prix de transfert fixe les méthodes de calcul des prix de pleine concurrence pour une opération intersociétés.

Afin d’éviter des échanges désagréables avec l’ARC, les entreprises qui font affaire à l’extérieur du Canada ont intérêt à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie rigoureuse en matière de prix de transfert. Qui plus est, une stratégie bien conçue dans ce domaine peut améliorer de façon substantielle la qualité des opérations de l’entreprise. Examinons trois des avantages qui peuvent améliorer votre jeu, que votre entreprise soit grande ou petite, qu’elle soit active dans le domaine de la fabrication ou des services ou qu’elle soit en mode d’expansion ou de restructuration.

Utilisez les prix de transfert pour compter des buts
L’établissement de prix de transfert peut aider de façon importante les entreprises à réaliser non seulement leurs objectifs fiscaux, mais également leurs objectifs d’affaires mondiaux. Comme l’explique notre collègue l’honorable Pierre Pettigrew, C.P. ancien ministre du Commerce international du Canada, dans son article sur la mondialisation, les petites et grandes entreprises se fragmentent et déménagent leurs différentes fonctions un peu partout dans le monde. Dans le cadre d’une planification fiscale stratégique, l’établissement des prix de transfert peut aider à définir la façon la plus judicieuse de répartir les fonctions et les risques de l’entreprise entre les administrations fiscales afin de réduire de façon significative le taux d’imposition général de l’entreprise et accroître sa rentabilité.

Comme les taux d’impôt diffèrent d’un pays à l’autre, il est possible d’augmenter le bénéfice consolidé de l’entreprise en réalisant des profits plus élevés dans les pays ayant de faibles taux d’impôt et des profits plus faibles là ou les taux d’impôt sont plus élevés.

Obtenez plus de temps de jeu en restant à l’écart du banc des pénalités
Il est évident que personne n’aime traiter avec les vérificateurs fiscaux du gouvernement. On dirait toujours qu’ils vous pénalisent quand vous êtes sur le point de compter un but en troisième période, en vous obligeant à revenir en arrière sur des choses qui se sont produites il y a longtemps, vous faisant ainsi perdre votre concentration sur l’exploitation de vos affaires courantes.

Dans l’affaire récente GlaxoSmithKline (GSK), qui est déjà considérée comme une cause faisant jurisprudence, l’ARC a convaincu la Cour canadienne de l'impôt que la méthode utilisée par GSK pour établir le prix de transfert d’un ingrédient médicamenteux clé avait multiplié par cinq le juste prix! L’ARC a perçu de l’impôt sur une augmentation considérable du revenu imposable en appliquant la méthode qu’elle avait proposée pour l’établissement du prix de transfert, laquelle était fondée sur le prix d’un médicament générique de remplacement.

Évitez les hors jeu
On dit souvent que l’établissement des prix de transfert est davantage un art qu’une science; en fait, c’est un domaine plutôt ambigu. Imaginez combien de minutes de pénalité inutiles on pourrait éviter avec des décisions éclairées basées, dès le départ, sur un peu de planification et de consultation. Le fait de prendre le temps de bien évaluer, concevoir et mettre en œuvre une politique en matière de prix de transfert, conjugué à quelques formalités de base, peut vous aider grandement à justifier la position de votre entreprise. Vous pouvez ainsi réduire le temps passé à traiter avec les vérificateurs des prix de transfert ou devant le Comité de revue des prix de transfert de l’ARC.

Une stratégie de prix de transfert bien conçue peut vous aider non seulement à réduire les pénalités et éviter les hors jeu, mais aussi à découvrir des façons de structurer votre entreprise de manière à la rendre plus concurrentielle et plus rentable.

Christine Ramsay et Jakub Uziak sont des professionnels de fiscalité.

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Toc, toc, toc… qui est là?

Par l’honorable Pierre Pettigrew, C.P.

La mondialisation est à votre porte. Êtes-vous prêt à l’accueillir?

Je reste médusé devant le nombre de chefs d’entreprise canadiens qui considèrent encore la mondialisation comme une voie à sens unique – comme une occasion réservée aux Canadiens de faire affaire à l’étranger. En réalité, la croissance rapide de plusieurs économies émergentes a créé une règle très simple dans le milieu des affaires : si vous ne partez pas en premier à l’assaut de vos concurrents outre- mer, c’est ici même que vous serez bientôt obligé de leur faire la lutte.

La mondialisation a vu le jour dans les années 1980 quand les trois plus grands marchés boursiers au monde – Tokyo, Londres et New York – ont été reliés électroniquement. Depuis, la mondialisation s’est répandue beaucoup plus rapidement que ce à quoi on aurait pu s’attendre.

Pour la plupart des Canadiens, le commerce international se résume à nos rapports avec les États Unis. Ce pays n’a toutefois rien d’un partenaire commercial ordinaire, et notre proximité de l’économie la plus dynamique et la plus gourmande de la planète nous a rendus trop sûrs de nous. Ce qui était vrai hier l’est encore à bien des égards : les Canadiens sont passés maîtres dans l’art de vendre leurs ressources naturelles sur les marchés mondiaux, mais sont moins habiles quand il s’agit d’aller vendre leurs services spécialisés à l’étranger.

Disons-le, dans le domaine des échanges commerciaux, nous avons eu la vie facile.

Devant l’intensification de la concurrence mondiale, les chefs d’entreprise canadiens doivent adopter des stratégies offensives aussi bien que défensives. Du point de vue défensif, les entreprises canadiennes doivent protéger les gains qu’elles ont durement acquis au pays. Par exemple, elles doivent s’assurer que leurs clients savent qu’elles leur assurent la livraison à temps et qu’il est financièrement avantageux de traiter avec une entreprise locale. Du point de vue offensif, les chefs d’entreprise canadiens doivent exploiter les occasions d’affaires à l’étranger en concluant des accords d’exportation et des partenariats ou en acquérant des concurrents étrangers.

La mondialisation est une affaire sérieuse. Pour survivre, il faut une stratégie et de bonnes tactiques.

Que les entreprises canadiennes aient besoin d’aide en Égypte, au Maroc ou dans la région de l’Asie-Pacifique, elles ont accès à une ressource extraordinaire pour les aider – les délégués commerciaux du Canada.

Les sociétés privées canadiennes ne sont pas nécessairement les plus grandes dans le monde, mais rien ne les empêche d’être les meilleures. Elles disposent de plusieurs atouts pour livrer la concurrence sur les marchés mondiaux. Le niveau extraordinaire de multiculturalisme du pays nous procure un accès sans pareil aux marchés étrangers. Beaucoup de Canadiens jettent des ponts : ils ont des amis et des parents qui ont leurs propres réseaux outre-mer. Ainsi, il est possible de mettre ces réseaux à profit pour former des partenariats et établir une entreprise à l’étranger. Par ailleurs, la mondialisation peut procurer un avantage concurrentiel aux entreprises de taille moyenne.

Dans le passé, les multinationales prenaient de l’expansion en reproduisant tout simplement leur propre modèle d’affaire dans chaque pays prêt à les accueillir. La mondialisation a toutefois amené les entreprises à se fragmenter et à établir chaque fonction
(Recherche et développement, production, etc.) dans la région du monde où elle sera le plus rentable. Elles utilisent la technologie pour intégrer ensuite ces fonctions. Cela crée de véritables entreprises mondiales qui sont en mesure d’exercer leurs activités à des échelles nettement réduites et avec plus de latitude que les multinationales d’autrefois.

Le Canada a tout à gagner de la mondialisation dans son ensemble. Même si beaucoup de gens citent l’auteur Thomas Freidman en disant que le monde économique est « uniforme », je ne partage pas cette opinion. Les technologies qui facilitent la mondialisation ne sont pas accessibles à tous. Les pays en développement sont défavorisés et, même si l’on doit remédier à cette situation, le Canada a la chance de pouvoir attirer les immigrants les plus talentueux de partout dans le monde pour enrichir son réservoir de talents.

La mondialisation augmentera assurément le niveau de concurrence auquel les entreprises sont confrontées; même si elles n’exercent pas d’activités commerciales à l’étranger, soyez assuré que les entreprises étrangères ont déjà l’œil sur le marché canadien. Ne craignez pas d’ouvrir votre porte. Avec une bonne stratégie et assez de prévoyance, les sociétés privées canadiennes ont tout ce qu’il faut pour prospérer dans le nouveau marché planétaire.

L’honorable Pierre S. Pettigrew, C.P. est l’ancien ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Il est présentement un conseiller exécutif chez Deloitte.

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