R&D Co. exploite une usine au Québec. R&D Co. fabrique des produits chimiques pour l’industrie des pâtes et papiers. Pour demeurer compétitive, R&D Co. a entrepris d’améliorer l’efficacité de son processus de fabrication en développant un processus continu de fabrication au lieu de fabriquer ses produits en lots. Le processus faisant l’objet du projet de RS&DE est innovateur et permettrait une plus grande flexibilité, une meilleure qualité des produits et serait plus rentable.

Le dosage et l’incorporation des composants chimiques sont connus pour ce qui est de la fabrication en lots. Avec le procédé de fabrication en continu, la façon dont le dosage et l’incorporation des composants seraient touchés par un processus de fabrication en continu automatisé est incertaine. Une équipe d’ingénieurs de R&D Co., en collaboration avec le personnel d’exploitation, a entrepris des activités afin de mettre en place la solution recherchée et des essais et expérimentations ont été réalisés. Un sous-traitant situé dans la province du Québec a été retenu pour quelques activités d’ingénierie.

Des équipements ont été acquis dans un but commercial, mais certains ont été provisoirement installés pour fins des essais. Une fois les essais réalisés, ces installations ont été mises au rebut. Les essais ont également nécessité l’utilisation d’agents chimiques. Ces agents ont été détruits par le processus d’essai. Les procès-verbaux des réunions ont été consignés de même que les feuilles de temps des employés engagés dans le projet. Les factures pour l’équipement, le matériel et le sous-traitant ont été conservées. Finalement des rapports d’essais ont été rédigés chaque fois qu’un essai était exécuté.

Allocation des employés et des salaires :

Ingénieurs directement impliqués dans le projet (en totalité ou presque de leur temps)	5
Salaire annuel des ingénieurs (moyenne)	80 000 $
Employés d'exploitation impliqués dans le projet (en totalité ou presque de leur temps)	2
Salaire annuel des opérateurs (moyenne)	50 000 $
Montant payé au sous-traitant	25 000 $
Équipements installés temporairement	100 000 $
Agents chimiques utilisés dans les essais	50 000 $

La méthode de remplacement a été choisie comme méthode de calcul du CII fédéral.

Scénario 1
Dans le premier scénario, R&D Co. est une SPCC qui a eu moins de 25 millions de dollars d’actifs (incluant les sociétés associées) et moins de 200 000 dollars de revenu imposable (incluant les sociétés associées) lors de son année d’imposition précédente.

2004 (en dollars)	Fédéral	Provincial
Crédits d'impôt RS&DE
Salaires (employés admissibles)	500 000	500 000
Sous-traitants	25 000	25 000
Matériel consommé	50 000	50 000
Dépenses en capital (utilisation en totalité ou presque RS&DE	100 000	100 000
Montant de remplacement (fédéral seulement)	325 000	–
Crédit d'impôt RS&DE provincial	(179 375)	–
Dépenses admissibles aux fins des crédits d'impôt RS&DE	820 625	512 500
Crédit RS&DE fédéral (35 % des dépenses admissibles)	287 219
Crédit RS&DE provincial (35 % des salaires et de 50 % du paiement fait au sous-traitant		179 375
Déduction dans le calcul du revenu
Dépenses admissibles	675 000	675 000
Crédit RS&DE provincial	(179 375)	–
Crédit RS&DE fédéral de l'année précédente (hypothèse)	(287 219)	(287 219)
Dépenses déductibles	208 406	387 781
Économie d'impôt @ 13,12 % (fédéral) et 8,9 % (Québec)	27 343	34 513
Résumé
Crédits d'impôt RS&DE de l'année courante	287 219	179 375
Économie d'impôt liées à la déduction	27 343	34 513
Économies totales	314 562	213 888
Avantages fiscaux totaux	528 450
Coût de la RS&DE après impôt	146 550

Scénario 2
Dans le second scénario, R&D Co. est une société autre qu’une SPCC et avait des actifs excédant 50 millions de dollars lors de son année d’imposition précédente.

2004 (en dollars)	Federal	Provincial
Crédits d'impôt RS&DE
Salaires (employés admissibles)	500 000	500 000
Sous-traitants	25 000	25 000
Matériel consommé	50 000	50 000
Dépenses en capital (utilisation en totalité ou presque en RS&DE	100 000	100 000
Montant de remplacement (fédéral seulement)	325 000	–
Crédit d'impôt RS&DE provincial	(89 688)	–
Dépenses admissibles aux fins des crédits d'impôt RS&DE	910 312	512 500
Crédit RS&DE fédéral (20 % des dépenses admissibles	182 062
Crédit RS&DE provincial (17,5 % des salaires et 50 % du paiement fait au sous-traitant)		89 688
Déductions dans le calcul du revenu
Dépenses admissibles	675 000	675 000
Crédit RS&DE provincial	(89 688)	–
Crédit RS&DE fédéral de l'année précédente (hypothèse)	(182 062)	(182 062)
Dépenses déductibles	403 250	492 938
Économie d'impôt @ 22,12 % (fédéral) et 8,9 % (Québec)	89 199	43 871
Résumé
Crédits d'impôt RS&DE de l'année courante	182 062	89 688
Économie d'impôt liées à la déduction	89 199	43 871
Économies totales	271 261	133 559
Avantages fiscaux totaux	404 820
Coût de la RS&DE après impôt	270 180

Le même scénario pourrait-il être également valable pour une entreprise de l'Ontario ?
Pour en savoir plus, téléchargez Le Livret de Deloitte sur la RS&DE.

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