Dans le contexte du resserrement de la réglementation des dernières années, la rémunération de la haute direction a été scrutée à la loupe. En conséquence, les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis ont formulé de nouvelles lignes directrices concernant les informations à fournir sur les programmes de rémunération de la haute direction. Dans leurs lignes directrices proposées publiées en mars 2007, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont tenté d’harmoniser les obligations d’information prévues à l’égard de la rémunération des hauts dirigeants avec celles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Voici les trois principaux éléments des règles proposées par les ACVM pour les informations à fournir au sujet des programmes de rémunération des hauts dirigeants :

• un tableau sommaire de la rémunération indiquant le total de la rémunération du chef de la direction, du chef des finances et des trois autres dirigeants les mieux rémunérés;
• une analyse de la rémunération fournissant plus de détails au sujet des objectifs et des décisions de la société en matière de rémunération;
• des informations plus exhaustives à propos de presque tous les aspects de la rémunération, y compris les avantages sociaux, les ententes de cessation d’emploi et l’antidatage d’options (options backdating).

Les obligations d’information proposées se veulent exhaustives : elles concernent à la fois les avantages accessoires et les avantages sociaux de même que les cibles de rendement et les divers aspects de la rémunération au rendement. Le document ci-joint intitulé Obligations d’information accrues concernant la rémunération de la haute direction présente à l’intention des investisseurs, de la direction et du conseil une comparaison détaillée entre les obligations canadiennes et les obligations établies aux États-Unis. Pour l’analyse de ces questions, ce document indique aussi aux dirigeants et aux administrateurs, en particulier ceux qui siègent au comité de rémunération, quelle information préparer pour la mise en œuvre des règles d’information proposées en matière de rémunération.

Lisez le document intitulé Obligations d’information accrues concernant la rémunération de la haute direction.