Etre chef d’entreprise implique des risques en matière de responsabilité, c’est une évidence. Ceci peut avoir des conséquences graves et mettre en péril la pérennité de la société. Une procédure longue et coûteuse peut s’ensuivre. Si les administrateurs sont personnellement condamnés à réparer la totalité des dommages, ils peuvent également être amenés à puiser dans leur patrimoine privé pour ce faire. Les dommages peuvent être la conséquence de fautes commises par eux personnellement, mais aussi par leurs collègues administrateurs (responsabilité solidaire).

L’entreprise peut protéger ses administrateurs contre ce risque et couvrir celui-ci par le biais d’une assurance rc administrateur, également appelée responsabilité d’administrateur ou «director’s and officers insurance» (D & O).

De quoi s’agit-il ?

La police responsabilité d’administrateur couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle de l’administrateur. Elle assure l’administrateur (ou les administrateurs) contre les actions en dommages et intérêts intentées pendant la durée du contrat et pour autant que les fautes aient été commises pendant l’exercice d’un mandat d’administrateur. La police couvre aussi bien les actions civiles et administratives que les frais de défense, et ce indépendamment de qui intente l’action. Pour ce qui est des actions pénales, seuls les frais de défense sont pris en charge.

Qui est le preneur d’assurance et qui est assuré?

Cette assurance est souscrite par la société. Il est impossible de conclure soi-même une police en tant qu’administrateur en raison de la «solidarité» entre les administrateurs.

Il importe de considérer les assurés au sens le plus large possible. Le contrat ne désigne dès lors pas les administrateurs nominativement et octroie la couverture à tout nouvel administrateur. Les polices actuellement proposées sur le marché prévoient donc pour la plupart une couverture large pour les administrateurs en droit, les administrateurs de fait, les administrateurs passés, présents et futurs, la société assurée et ses filiales et les travailleurs impliqués dans une demande de dommages et intérêts.

Les polices actuelles prévoient également une extension en ce qui concerne les assurés, à savoir:

• administrateurs de filiales;
• mandats externes (fonctions d’administration dans des organisations externes);
• héritiers, légataires, représentants légaux, conjoint(e).

La désignation «filiale» et «entité externe» est toutefois définie par la police et doit remplir certaines conditions. Personnes exclues: les fondateurs, les commissaires et les liquidateurs.

Garantie dans le temps et qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

La police octroie la couverture sur une «claims made basis», ce qui veut dire qu’il y a couverture pour les actions intentées pendant la période d’assurance et indépendamment du moment où la faute est survenue.

Couverture d’antériorité: la police offre la possibilité de couvrir d’éventuelles fautes avant le début de la police, à condition qu’au moment des faits, l’administrateur n’ait pas encore pu savoir qu’une réclamation en dommages et intérêts s’ensuivrait.

Couverture de postériorité: puisque la prescription pour une faute d’administration est de 60 mois, il est conseillé de prolonger la couverture de cette même durée.

Les exclusions peuvent varier d’une police à l’autre et nous vous conseillons dès lors de les passer très attentivement en revue. Les exclusions classiques sont, entre autres, les dommages corporels et matériels, la responsabilité professionnelle, la fraude et les dommages intentionnels, les amendes et pénalités, les actions existantes, les dommages environnementaux, les actions d’actionnaires majoritaires, …

Prime

La prime d’une police responsabilité d’administrateur dépend de la situation financière, de la taille, des activités, des dommages, de la cotation en bourse et des activités à destination de et aux Etats-Unis.

Par ailleurs, les entreprises affichant une baisse structurelle du résultat ne sont pas bien vues sur le marché de l’assurance.

L’assureur vérifie si les ratios de solvabilité et de liquidité se situent dans la normale. La position de crédit est également prise en considération avant que l’assureur ne procède à l’acceptation du risque.
Avant d’accepter le risque, l’assureur demandera à l’entreprise de répondre à un questionnaire détaillé et réclamera une copie des comptes annuels déposés, des statuts de l’entreprise, des anciens sinistres, une liste des administrateurs, y compris ceux des filiales. L’assureur peut éventuellement aussi exiger une visite de souscription et il doit disposer d’une image la plus fidèle possible de l’entreprise.

Conclusion

Une couverture responsabilité d’administrateur permet aux administrateurs de consacrer, pendant leur mandat, tout leur temps et leur énergie à la bonne gestion de la société, sans avoir de soucis à se faire à propos de leur patrimoine privé. Mais tout commence par une bonne gestion des risques, où chaque administrateur de l’entreprise est au courant de ce que l’on attend de lui/elle et des obligations qu’il/elle a à remplir.