Imaginez que votre entreprise fasse l’objet d’une enquête pour cause de fraude. L’un de vos employés est arrêté pour contrefaçon de documents ou est impliqué dans une vaste opération de blanchiment d’argent ou la falsification des registres comptables. Une équipe de juricomptables et d’enquêteurs sur les cas de fraude arrive dans vos bureaux pour faire une vérification et une enquête. Si votre entreprise devait subir une telle enquête, comment réagiriez-vous ?

Si vous n’en êtes pas certain, vous auriez intérêt à vous renseigner sur la façon dont les juricomptables de Deloitte mènent les enquêtes sur les fraudes. Il s’agit d’une opération exhaustive et soigneusement planifiée qui doit être exécutée correctement, car une enquête bâclée peut contribuer à empirer une situation qui est déjà délicate pour l’entreprise.

La fraude peut prendre beaucoup d’aspects. L’Institut Canadien des Comptables Agréés la définit comme étant un acte intentionnel de tromperie, de manipulation ou de supercherie commis par une ou plusieurs personnes parmi la direction, les autres employés, les personnes responsables de la gouvernance ou des tiers, dans le but de tirer un avantage injuste ou malhonnête. Il peut s’agir, entre autres, de détournement de fonds ou de stocks, de déclarations financières frauduleuses ou de blanchiment d’argent.

Relativement à ces activités, les enquêteurs de Deloitte mènent leurs enquêtes sur les fraudes en trois étapes :

• Ils obtiennent et recueillent toutes les preuves tangibles et orales conformément aux règles de la preuve pour en assurer l’admissibilité. 
• Ils analysent les preuves.
• Ils les présentent de manière compréhensible aux instances choisies par le client.

Ces étapes comprennent habituellement le recours à la technologie de l’analyse informatique judiciaire, à des analyses de données et à la conduite d’entrevues.

Obtenir et recueillir les preuves : l’informatique judiciaire
Le recours à la technologie est la façon la plus efficace de détecter les activités répréhensibles dans les entreprises où l’on soupçonne une fraude. La quasi-totalité de l’information d’une entreprise est créée et gérée de façon électronique et, en général, le tiers de cette information seulement existe sur papier. La majorité des enquêtes nécessitent, par conséquent, de faire des recherches minutieuses dans l’information électronique, plutôt que de suivre une piste sur papier.

L’informatique judiciaire permet aux enquêteurs sur les fraudes de découvrir davantage de faits, d’appuyer des renseignements qui ne le seraient pas autrement, de confirmer ou de réfuter des allégations et d’analyser différentes théories en rapport avec ces faits. Elle comprend le repérage, la collecte et l’analyse de grandes quantités de données. Toutefois, il faut présenter et codifier les données comme il se doit pour qu’elles puissent être admissibles comme preuves dans une instance judiciaire.

En général, le groupe de juricomptables effectue une recherche analytique :

• des courriels;
• des documents et des fichiers qui pourraient être dissimulés, protégés par un mot de passe ou encodés;
• des fichiers qui ont été produits avec le système d’exploitation (c.-à-d. métafichiers évolués);
• des bases de données de l’activité et des entrées de tous les utilisateurs;
• des fichiers récemment ouverts, consultés, créés ou supprimés;
• des activités en ligne, y compris les opérations bancaires sur Internet.

Toutefois, les preuves électroniques ne se limitent pas aux ordinateurs portatifs et aux ordinateurs de réseau que l’on trouve sur le lieu de travail. Les fichiers informatiques conservés à l’extérieur, les serveurs et même le « BlackBerry » du chef comptable peuvent se révéler des sources précieuses dans une enquête.

Si votre entreprise fait l’objet d’une enquête, il serait sage de votre part de coopérer de votre mieux pendant l’étape « électronique » de l’enquête. Les analystes de l’informatique judiciaire utilisent des outils et des laboratoires de pointe pour mener une enquête précise et exhaustive. Il n’y a vraiment pas d’endroit où vous pourriez cacher vos données, et toute tentative en ce sens constituerait simplement une preuve supplémentaire que vous tentez de dissimuler quelque chose.

Rassemblement de preuves supplémentaires au moyen d’entrevues
Pour qu’une enquête sur la fraude porte ses fruits, il faut interroger les témoins potentiels, les personnes qui détiennent de l’information sur une infraction donnée et, dans certains cas, discuter avec les suspects de la fraude eux-mêmes. C’est pourquoi l’interviewer professionnel se dote d’un plan détaillé et structuré. Dans un cas de fraude, l’objectif de l’entrevue est de rassembler des faits, les mobiles possibles de l’auteur de la fraude et de vérifier les occasions qu’il a eues de commettre une fraude.

L’interviewer structure l’entrevue de façon minutieuse en prévoyant, notamment, l’endroit où elle se déroulera, les participants et la série de questions à poser. Les questions sont conçues de façon à tirer les meilleurs renseignements possibles de la personne interviewée. Par exemple, qu’obtiendra-t-on de l’entrevue ? Que devrait-on savoir au sujet des activités de cette personne ? La personne interviewée est-elle un suspect ou s’agit-il simplement d’une piste ? En outre, l’interviewer tient compte en général du langage corporel et de certains termes ou phrases qui pourraient être l’indice d’une tromperie.

En résumé
L’utilisation de l’informatique judiciaire, des analyses de données et des entrevues permet aux enquêteurs de rassembler la majeure partie des preuves dont ils ont besoin pour l’enquête. Les professionnels de Deloitte présentent ensuite la preuve d’une façon qui leur permet de monter un dossier convaincant au besoin.

La période pendant laquelle se déroule une enquête de ce genre peut être stressante pour votre entreprise, mais la coopération, la patience et le savoir nécessaire vous permettront de franchir cette situation sans problème.