Vous et votre épouse, vous avez mis sur pied et développé une belle entreprise. Un beau jour, vous recevez une offre plus qu’intéressante, « la proposition du siècle », et vous décidez de vendre votre entreprise. Votre fils unique est devenu adulte entre-temps, et il est parfaitement capable de se débrouiller seul. L’aspect fiscal n’est pas votre préoccupation prioritaire. Vous songez avant tout à bien profiter de l’argent reçu. Hélas, lors d’une de vos croisières sur votre voilier - votre passe-temps favori -  la fatalité frappe à votre porte : vous êtes victime d’une congestion cérébrale.

Le fisc : votre héritier secret ?

Une grande consolation toutefois : vos héritiers ne restent pas sans le sou… La vente de votre entreprise (1,5 million d’euros) leur revient  … ou en fait pas tout à fait ? Votre épouse et votre fils vont devoir payer des droits de succession sur la moitié du prix de vente. Payer 27 % sur une succession d’une valeur de plus de 250.000 EUR en Flandre, même si on considère le montant dû par bénéficiaire, cela représente tout de même une coquette somme (dans ce cas 106.500 EUR).

Un climat fiscal « favorable »

Si vous n’aviez pas vendu votre entreprise et si votre entreprise satisfaisait à certaines conditions (entre autres sur le plan de l’emploi), vos héritiers auraient peut-être payé 0 % de droits de succession (ou 3 % dans la Région de Bruxelles-Capitale). Fallait-il que vous travailliez jusqu’à y laisser la vie ? Pas nécessairement.

Si vous aviez procédé à un diagnostic de la structure de votre patrimoine, vous en seriez peut-être venu à la conclusion que vous pouviez transmettre une partie de votre patrimoine durant votre vie à vos héritiers, à condition de pouvoir continuer à profiter des intérêts. Si cependant vous estimez que votre fils doit travailler pour gagner sa vie, et ne pas tout recevoir sur un plateau d’argent ou si vous craignez que vos héritiers n’aillent dilapider l’argent reçu, il existe des structures juridiques qui vous garantissent non seulement le maintien des revenus (les intérêts, les dividendes, …) mais également le contrôle. De cette manière, vous conservez la haute main sur les moyens que vous avez donnés et, à votre décès, il n’y aura pas de droits de succession à payer sur les éléments de patrimoine que vous aurez ainsi transmis à vos héritiers.

Si votre fils avait manifesté de l’intérêt pour votre entreprise, il y avait également l’option de lui faire don de l’entreprise à des tarifs avantageux (Wallonie 0 %, Flandre 2 %, Bruxelles 3 %). Dans ce cas également, l’on pouvait convenir que vous conserviez (à vie ou temporairement) vos droits aux dividendes et, en outre, un droit de vote aux assemblées générales de manière à garder le contrôle de l’entreprise.

Déménager ?

Si vous habitiez en Wallonie ou en Région de Bruxelles-Capitale, il valait sans doute la peine d’envisager un déménagement en Flandre. Les droits de succession en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale sont toujours encore supérieurs à ceux appliqués en Flandre. En ligne directe, les montants de la tranche de 175.000 EUR à 250.000 EUR compris sont soumis au paiement de droits de succession de 18 %. À partir de 250.000 et jusqu’à 500.000 EUR, le taux est de 24 % et au-delà de 500.000 EUR de 30 %. En outre, à Bruxelles et en Wallonie, l’on n’établit pas de distinction entre le patrimoine mobilier et immobilier. Ou était-il intéressant d’opter pour une solution alternative : votre déménagement vers votre destination préférée : Tenerife ?

Malheureusement vous n’avez choisi aucune de ces solutions. Dans votre prochaine vie, il est vraisemblable que la fiscalité aura une plus grande place dans votre liste de priorités…

Tenez compte du fait que lors de la vente de votre entreprise, les droits de succession peuvent varier d’un jour à l’autre de 0 % à par exemple 27 %.