L’assurance-vie est devenue un produit qui peut, entre autres, être utilisé dans le cadre d’une planification successorale et patrimoniale afin de transmettre le patrimoine à la génération suivante. Une des possibilités consiste en premier lieu de faire un don manuel avec l’argent dont on dispose. En supposant que le donateur survive encore trois ans à la donation, cette donation est entièrement exonérée de droits de donation et de succession. Le donataire souscrit ensuite, le cas échéant en raison d’une charge prévue dans la donation, un contrat d’assurance-vie sur la tête du donateur susnommé, avec lui-même comme bénéficiaire. La/les prime(s) de cette assurance-vie sont payées avec l’argent reçu. En cas de prestation en faveur du preneur d’assurance-bénéficiaire, il n’y aura pas de droits de succession à payer.

Il est possible de prévoir diverses modalités et/ou conditions dans la donation (via un pacte adjoint) : dans ce cas, il est très important de les établir en fonction de l’assurance-vie conclue. En outre, il y a lieu d’anticiper dans le contrat d’assurance-vie les différentes hypothèses qui peuvent se présenter à la suite de la configuration évoquée ci-dessus. Ainsi, par exemple, le prédécès  du bénéficiaire-preneur d’assurance avant l’assuré: afin de ne pas immobiliser la police, mieux vaut prévoir des preneurs d’assurance subsidiaires et des bénéficiaires subsidiaires.