Les travailleurs qui effectuent un déplacement à l’étranger pour le compte de leur employeur supportent généralement, dans le cadre de leur mission, des frais supplémentaires et peuvent obtenir dans ce cas une indemnité (forfaitaire). Cette indemnité est déductible dans le chef de l’employeur et n’est pas imposable dans le chef du travailleur, dans la mesure où elle est «présumée» correspondre à des dépenses effectivement consenties. Cette mesure vaut également pour les chefs d’entreprise. Pour déterminer quels montants sont acceptables, il faut consulter la liste de pays établie pour les fonctionnaires des Affaires étrangères. Cette liste a été adaptée, avec entrée en vigueur des nouveaux montants à partir du 1er mars 2006. A titre d’exemple, nous communiquons ici le montant valable pour la France- 114 EUR - et pour l’Espagne- 140 EUR.

La liste complète des pays figure sur notre site: www.deloitte.com/be/pme -> ‘Outils de travail - Quick reference’ -> Indemnités de frais forfaitaires à l’étranger -> la liste des pays’.