Pour s’assurer que le Canada demeure au diapason des principaux acteurs internationaux de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, les législateurs canadiens ont apporté des changements législatifs et réglementaires importants. Qu’est-ce que cela signifie pour les casinos canadiens, des cibles potentielles des blanchisseurs d’argent? Les modifications apportées récemment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) resserrent les contrôles sur la circulation de l’argent au Canada. Les casinos disposaient d’un très court délai pour apporter des changements importants dans leurs contrôles internes. 

Les principales modifications applicables aux casinos concernent les déclarations, la tenue de dossiers et la vérification de l’identité des clients. Les casinos doivent déclarer les opérations douteuses qu’il s’agisse d’une opération complétée ou tentée. Les modifications exigent que les casinos conservent désormais un relevé de toutes les opérations de change, sans égard au montant, à l’image de ce qui se fait dans les autres institutions financières qui effectuent des opérations de change. Les nouvelles dispositions législatives exigent également que les casinos consignent la date de naissance des clients individuels qui ouvrent des comptes.

Les pénalités imposées pour la non-conformité peuvent atteindre une amende maximale de 2 millions de dollars; par ailleurs, CANAFE, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, a maintenant une plus grande latitude pour imposer des amendes relativement aux infractions moins graves à la loi. La conformité n’est toutefois que le début. En effet, il y a beaucoup plus à risque : la réputation d’une entreprise et même son permis d’exploitation d’une maison de jeu, ainsi que l’avenir politique des partis provinciaux au pouvoir qui réglementent le jeu. Compte tenu de l’importance de l’enjeu, les parties prenantes doivent agir dès maintenant.

Pour aider l’industrie du jeu à respecter la loi, Deloitte a élaboré une publication, Ne laissez rien au hasard, qui met en lumière les modifications apportées à la loi et les mesures à prendre.

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