Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent est l’activité qui consiste à recycler dans le système légal le produit d’activités illicites en en dissimulant l’origine de façon à pouvoir profiter de ces fonds soi-disant propres. Le blanchiment d’argent comprend en général trois étapes principales : transférer les fonds illicites dans le système financier, les structurer et enfin les intégrer. Les organisations criminelles et terroristes ont souvent recours au blanchiment d’argent pour financer leurs activités.

En quoi la loi canadienne sur la lutte contre le blanchiment d’argent a-t-elle changé et pourquoi est-ce important ?
La loi initiale, connue sous le nom de loi C-22, a récemment fait l’objet d’une mise à jour pour remédier à des faiblesses perçues sur le plan de la portée et de l’application. Depuis le 30 juin 2007, la première vague de règlements correspondant au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, a élargi le nombre et le genre d’institutions qui relèvent de la loi. La loi antérieure exigeait que les institutions financières fournissent de l’information aux autorités pour protéger l’information financière et empêcher les criminels de profiter du fruit de leurs crimes. La nouvelle loi précise ce qu’elle entend par institution financière. En plus des banques, la loi s’applique dorénavant aux sociétés de fiducie, aux coopératives de crédit, aux courtiers, aux entités du marché financier et aux entités publiantes.

Plus particulièrement, en plus de s’appliquer aux entités traditionnelles de services financiers, la nouvelle loi s’étend désormais aux promoteurs immobiliers, aux sociétés d’assurance, aux bijoutiers et aux négociants de pierres et de métaux précieux, à certains types d’organismes de bienfaisance et à des services monétaires comme les entreprises qui se livrent à la conversion de chèques en espèces et les cambistes. Les entreprises qui exercent leurs activités dans ces secteurs doivent maintenant mettre en œuvre un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et transmettre de l’information aux autorités.

Comment ces entreprises se conforment-elles aux nouvelles dispositions législatives ?
Toutes les entités visées par la loi doivent signaler les opérations douteuses et les tentatives d’opérations douteuses ou autres activités discutables. Pour ce faire, elles doivent conserver certains types de renseignements au sujet de leurs clients et, dans certains cas, sur les clients de leurs clients. Il leur faut également se renseigner sur les motifs d’une opération.

Qu’arrive-t-il si ces entreprises ne se conforment pas ?
Aux termes des dispositions législatives antérieures, les seules accusations qui pouvaient être déposées en rapport avec le blanchiment d’argent étaient des accusations criminelles. Cette situation restreignait considérablement la capacité du gouvernement de surveiller l’étendue des activités de blanchiment d’argent, et donc d’intervenir.

La nouvelle loi prévoit des sanctions au civil en plus des poursuites au criminel et élargit les pouvoirs d’application à des autorités civiles. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui recueille des renseignements pour le compte du gouvernement du Canada, est maintenant chargé de surveiller et repérer les activités douteuses et d’intenter des poursuites au civil contre les contrevenants. Cette nouvelle capacité représente un élargissement majeur du pouvoir du gouvernement pour faire observer la loi.

À partir de quand les entités touchées doivent-elles se conformer ?
Les dispositions législatives ont pris force de loi en janvier 2007 et les règlements connexes sont entrés en vigueur le 30 juin 2007. Par conséquent, toutes les entités visées doivent immédiatement se conformer. Les entreprises qui exercent leurs activités dans ces secteurs se doivent, tant pour elles-mêmes que pour leurs actionnaires et les autres parties prenantes, de protéger la valeur pour les actionnaires et de parer à tout risque qui pourrait se poser si elles étaient déclarées coupables de complicité ou de participation dans une affaire de blanchiment d’argent. Les entreprises touchées par ces changements doivent mettre en place les ressources nécessaires pour surveiller ce genre d’activités, les déclarer et y réagir afin de s’assurer que leur infrastructure ne sert pas à des fins douteuses.