AAER Inc.
Le 8 avril 2010, AAER Inc., AAER USA Inc. et Wind-Smart LLC, manufacturiers nord-américains d’éoliennes de forte puissance, ont déposé une requête auprès de la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) du district de Bedford pour se prévaloir de la protection en vertu des dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L’ordonnance rendue le même jour confirme la nomination de Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. à titre de Contrôleur. À la demande des Débitrices, le Tribunal a rendu le 7 mai 2010 une ordonnance approuvant l'établissement des procédures relatives au processus de réclamation et à l'assemblée des créanciers et prorogeant la période de suspension des procédures jusqu’au 2 juin 2010. Le 2 juin 2010, une deuxième prorogation de délai a été accordée jusqu'au 7 juin 2010. Le 7 juin 2010, une troisième prorogation de délai a été accordée jusqu'au 9 juin 2010. Le 9 juin 2010, une quatrième prorogation de délai a été accordée jusqu'au 7 juillet 2010. Le 7 juillet 2010, le Tribunal a rendu une ordonnance modifiant l’Ordonnance relative au processus de réclamation et prorogeant la période de suspension des procédures jusqu’au 11 août 2010. Le 7 juillet 2010, les Débitrices ont déposé un Plan d'arrangement et de restructuration lequel a été soumis au vote des créanciers le 9 août 2010 et dûment accepté. Le Plan a été approuvé par le Tribunal par une ordonnance rendue le 11 août 2010.
Requêtes, ordonnances et jugements
- Requête pour l'émission d'une ordonnance initiale en vertu des articles 11 et suivants de la LACC datée du 7 avril 2010
- Ordonnance initiale datée du 8 avril 2010
- Requête pour une première prorogation de délai de l'ordonnance initiale et l'établissement des procédures relatives au processus de réclamation et à l'assemblée des créanciers datée du 6 avril 2010 (version originale anglaise)
- Ordonnance relative à la requête pour une première prorogation de délai de l'ordonnance initiale et l'établissement des procédures relatives au processus de réclamation et à l'assemblée des créanciers datée du 7 mai 2010 (version originale anglaise)
- Requête pour une autorisation de vendre la majorité des actifs de AAER et une deuxième prorogation délai (version originale anglaise)
- Ordonnance relative à la requête pour une autorisation de vendre la majorité des actifs de AAER et une deuxième prorogation délai datée du 1er juin 2010 (version originale anglaise)
- Ordonnance relative à la requête pour une troisième prorogation de délai datée du 7 juin 2010 (version originale anglaise)
- Requête pour une autorisation de remettre l'assemblée annuelle des actionnaires de AAER et une troisième prorogation de délai datée du 7 juin 2010 (version originale anglaise)
- Ordonnance relative à la requête pour une autorisation de remettre l'assemblée annuelle des actionnaires de AAER et une troisième prorogation délai datée du 9 juin 2010 (version originale anglaise)
- Requête pour une quatrième prorogation de délai et pour l'autorisation de soumettre un plan et envoyer un avis pour une assemblée des créanciers datée du 6 juillet 2010 (version originale anglaise)
- Ordonnance relative à la requête pour une quatrième prorogation de délai et pour l'autorisation de soumettre un plan et envoyer un avis pour une assemblée des créanciers datée du 7 juillet 2010 (version originale anglaise)
- Requête pour sanctionner le plan de réorganisation et de transaction et pour approuver une réorganisation datée du 10 août 2010 (version originale anglaise)
- Ordonnance relative à la Requête pour sanctionner le plan de réorganisation et de transaction et pour approuver une réorganisation datée du 11 août 2010 (version originale anglaise)
Rapports et projections
- Premier rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur proposé daté du 8 avril 2010
- Deuxième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 6 mai 2010
- Troisième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 1er juin 2010
- Quatrième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 7 juin 2010
- Cinquième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 6 juillet 2010
- Sixième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 12 juillet 2010 (version originale anglaise)
- Septième rapport adressé à la Cour par Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. en sa capacité de Contrôleur daté du 10 août 2010
Communiqués de presse
- AAER obtient la protection de la cour afin de se restructurer daté du 8 avril 2010
- AAER obtient une prolongation de la protection en vertu de la LACC daté du 7 mai 2010
Information destinée aux créanciers
- Liste des créanciers datée du 8 avril 2010
- Avis aux créanciers daté du 13 avril 2010
- Avis aux créanciers Procédure relative au processus de réclamation et date limite de dépôt des preuves de réclamation fixée au 31 mai 2010 à 17 h (HAE)] daté du 12 mai 2010
- Preuve de réclamation
- Feuille de renseignements relative au formulaire de preuve de réclamation
- Ordonnance relative au processus de réclamation datée du 7 mai 2010 (version originale anglaise)
- Plan d'arrangement et de restructuration daté du 12 juillet 2010 (version originale anglaise)
- Avis aux créanciers Assemblée des créanciers le 9 août 2010 à Bromont, Québec daté du 12 juillet 2010
- Formulaire de votation
- Formulaire de procuration
- Procès-verbal d’une assemblée des créanciers tenue le 9 août 2010, à 10 h, dans le Salon C du Château Bromont, Québec, faisant état du résultat du vote sur le Plan proposé
Information destinée aux investisseurs
- Opportunité d'acquisition ou d'investissement d'une compagnie d'éoliennes d'envergure internationale datée du 12 avril 2010 (version originale anglaise)
Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Samson/Bélair Deloitte & Touche Inc.
Contrôleur de AAER Inc.
1, Place Ville Marie, bureau 3000
Montréal QC H3B 4T9
Jean-François Nadon, CA, CIRP
Téléphone : 514-393-5042
Télécopieur : 514-390-4103
Canada : 1-877-856-9043
